Isa Germain Les « lois » du service public (ou « lois de Rolland ») : principes fondamentaux du service public Tous les services publics, qu’ils soient à caractère administratif (SPA) ou industriel et commercial (SPIC), et peu importe leur gestion par une personne publique ou privée, sont régis par des principes communs. Ces principes constituent ce qu’on appelle les « … Lire la suite
Gestion directe ou déléguée du Service public La gestion directe permet aux collectivités de contrôler les services publics via leurs propres ressources, avec des variantes telles que la régie simple ou autonome. La gestion déléguée, en revanche, confie ces services à des entités privées sous contrat, comme les concessions ou affermages, permettant de financer des … Lire la suite
La gestion des services publics : une diversité de modes d’organisation Le choix d’un mode de gestion constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre d’un service public. Contrairement à la création d’un service public, qui est une prérogative exclusive des personnes publiques, la gestion peut être assurée par des entités publiques ou privées. … Lire la suite
Le service public obligatoire et facultatif : création, gestion, suppression Certaines contraintes limitent la capacité des autorités publiques dans la création ou suppression des services publics. Ces restrictions s’intensifient lorsque des textes légaux rendent la création de certains services publics obligatoire. En dehors de ces cas, un principe de liberté prédomine, conférant au législateur ou … Lire la suite
Création et suppression des services publics : La création et la suppression des services publics sont des prérogatives des autorités publiques, qui disposent d’une liberté encadrée par des règles de compétence strictes. Si une personne privée peut se voir confier la gestion d’un service public, la décision de créer ou de supprimer un tel service … Lire la suite
La distinction SPA/SPIC à travers les dimensions organique et matérielle La distinction entre Services Publics Administratifs (SPA) et Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), consacrée par la jurisprudence, découle de deux crises majeures qui ont transformé le service public au XXᵉ siècle. Ces crises ont conduit à une séparation entre les éléments organiques (la nature … Lire la suite
Les critères de la distinctions SPA / SPIC Bien que le service public soit unique par essence, sa concrétisation s’est historiquement fragmentée en différentes catégories pour répondre aux besoins variés de la société. En 1921, cette notion a été enrichie par la distinction entre Services Publics Administratifs (SPA) et Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC). … Lire la suite
Les critères d’identification du service public L’identification d’une activité comme service public repose sur divers critères et éléments. En droit administratif, le service public est traditionnellement perçu comme une activité d’intérêt général assurée ou contrôlée par une personne publique. Néanmoins, une personne privée peut également se voir confier une mission de service public, notamment en … Lire la suite
La crise du service public La notion de service public présente une dualité significative, à la fois institutionnelle et fonctionnelle, qui en fait un concept complexe. Elle peut être perçue soit comme une institution (tel qu’un organisme comme la SNCF), soit comme une mission (par exemple, l’éducation ou la santé). En droit, cette notion est … Lire la suite
Droit administratif L2 Le droit administratif peut se définir comme l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’Administration, notamment dans les relations qu’elle entretient avec les usagers Ce document est un cours de droit administratif français pour les étudiants de deuxième année de licence à l’université. Il couvre les fondements du … Lire la suite