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Fiches et cours de droit des sûretés Le droit des sûretés est une branche du droit civil qui étudie les mécanismes juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance. Les cours abordent les différents types de sûretés (personnelles et réelles), leurs conditions de validité, leurs effets et leur extinction. Les fiches
Fiches et cours de droit des successions / droit des libéralités Les fiches et les cours de droit des successions et des libéralités présentent les règles juridiques régissant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Ils traitent des différentes étapes de la succession, de l’ouverture de la succession à son règlement, en
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Cours et fiches de droit de la responsabilité Voici des dizaines de cours et fiches sur le droit de la responsabilité. Les fondements de la responsabilité civile reposent sur l’obligation de réparer un dommage causé à autrui. Cette responsabilité a évolué au fil du temps, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective fondée
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Cours et fiches d’histoire du droit L’évolution du droit à travers les âges, depuis les civilisations antiques jusqu’au Moyen-Âge, témoigne de la diversité des systèmes juridiques et de gouvernance. En Mésopotamie, le code d’Hammurabi marque l’une des premières formes codifiées de droit, établissant des principes de justice qui influenceront les civilisations futures. L’Égypte antique, avec
Cours et fiches de droit processuel, droit judiciaires, institutions judiciaires Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les
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