les atteintes au droit de propriété en droit administratif des biens. Le droit de propriété est consacré comme étant un droit absolu (article 544 du Code civil), mais il peut faire l’objet de limites et de restrictions. Il y a 2 séries d’atteintes au droit de propriété : _ Dans l’intérêt privé : empiètement […]
Les atteintes et privations de propriété par l’État Lire la suite »
Les atteintes au droit de propriété. Si le conseil constitutionnel a donné valeur constitutionnelle au droit de propriété, et si l’article 544 du Code civil affirme que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, les impératifs de la vie en société et les prérogatives
La propriété collective. Est-ce qu’on peut admettre une propriété collective sur le domaine public ? Les textes qui traitent la propriété publique ne s’intéressent pas à la propriété collective. La raison est très simple. Le droit de la domanialité publique semble exclure toute idée de propriété collective. Le principe pour soutenir cette idée est le
La propriété collective sur le domaine public Lire la suite »
La Place du droit musulman classique dans les ordres juridiques des États de civilisation musulmane Dans les États de tradition musulmane, le droit positif est le droit produit par les autorités étatiques. Cela reflète en partie le développement du recours au Kanun mais aussi l’influence occidentale se ressent dans le mode de production des normes
La place du droit musulman dans les systèmes de droit occidentaux La place du droit musulman dans les système de droits occidentaux renvoie à la question de la laïcité e à la question de l’acceptation du pluri-juridisme. Il y a une mise en cause du monopole étatique de la production du droit. Les États doivent
La place du droit musulman dans les pays occidentaux Lire la suite »
L’OCCIDENTALISATION DU DROIT JAPONAIS Le droit du Japon médiéval était influencé par le droit chinois. Au début de l’ère Meiji (entre 1868 et 1912), les systèmes légaux européens en particulier le droit civil français et allemand furent les premiers modèles du système légal et juridictionnel du Japon. Le nouveau pouvoir politique issu de la
L’influence occidentale sur le droit japonais Lire la suite »
L’OCCIDENTALISATION DU DROIT CHINOIS Le droit chinois est soumis à de puissantes transformations sous l’effet des changements politiques et économiques profonds que connaît la Chine depuis plus de trente ans. Le droit chinois est l’une des plus anciennes traditions juridiques du monde. Au 20ème et 21ème siècle, le droit chinois a été une combinaison
L’influence de l’occident sur le droit chinois Lire la suite »
L’histoire du droit chinois La Chine a une tradition juridique d’environ 4000 ans, les normes sont largement écrites. Jusqu’au XXe siècle l’expérience juridique chinoise a été formée de manière totalement indépendante des expériences occidentales, et semblait très différent. La première étape de la loi chinoise est la Loi jing , le « classique des
Les sources du droit musulman Le droit musulman c’est la science de la compréhension de la Charia qui est la loi religieuse. Il y a 4 sources : le Coran, la Sunna, l’Itchma, et Qiyas. L’islam chiite repose sur le Coran et les manifestations des personnes guidées par Dieu (la Sunna). On distingue : Le
Les grands principes du système judiciaire et de la justice américaine Les États-Unis sont un système fédéral, avec un gouvernement fédéral central et des gouvernements individuels pour chacun des cinquante états. Comme pour les autres branches du gouvernement, chacun des États a son propre système judiciaire complet (tribunaux d’état) tout comme les États-Unis eux-mêmes
La justice américaine et le système judiciaire des Etats-Unis Lire la suite »
