Les baillis et les sénéchaux

Les baillis et les sénéchaux

Institution qui commence à la fin du 12eme siècle et qui dure jusqu’au 15eme siècle.

Ces hommes du roi sont des administrateurs locaux dont la création est associée au développement du pouvoir royal.

• A) La création des baillis et des sénéchaux

11ème et 12ème siècles, le roi, comme n’importe quel seigneur avait des administrateurs « domanio ».

11 eme et 12 eme siècles: les agents qui administraient le domaine étaient les prévôts au Nord et les Bayles au sud.

Ces agents représentaient localement le roi en exerçant par délégation des pouvoirs administratifs, judiciaires et militaires. Ces agents ont fini par perdre de vue leur mission et se sont conduits comme des propriétaires qui cherchaient surtout à réaliser des bénéfices.

Le roi se rend compte de leur mauvais comportement et institue au nord: les Baillis et au sud: les sénéchaux.

1) les origines

Les uns et les autres empruntent à la monarchie anglo-normande.

Le terme bailli apparait dans les actes royaux sous le règne de Philippe Auguste mais l’institution de ces baillis est plus ancienne.

Cette institution fut sans doutes inspirée par par ces baillis enquêteurs que le roi d’Angleterre envoie, au milieu du 12ème siècle effectuer des tournées et ces agents sont sont ceux avec lesquels le duc de Normandie dirige la Normandie.

L’origine de ces baillis se rattache au roi capétien.

Ces pratiques remontent au règne de Louis VII.

Dès cette époque, le roi de France donnait à ses fidèles conseillers mission temporaire de le représenter là où il en sentait la nécessité pour contrôler la gestion villipendée de quelques prévôts ou agents.

Ces envoyés spéciaux rendaient compte au roi de France.

Il faut attendre le règne de Philippe Auguste qui confère ses traits à cette institution. Il lui donne une permanennce et fait du bailli le légitime fondateur des officiers non-féodaux.

Le bailli est ce fonctionnaire nommé par le roi et surveillé par le roi.

Entre la fin du 12 ème siecle et le début du 13 eme siecle, ces agents sont choisis parmi le personnel de l’Hôtel du roi ou de sa cour et en sont détachés. Les missi dominici sont semblables aux baillis. Les baillis sont plus nombreux.

Ils sont des agents de l’administration locale dont le statut se dessine de mieux en mieux le long du 13ème siècle.

Les baillis représentent le roi.

Ils tiennent les assises judiciaires et prélèvent les recettes fiscales.

Ils reçoivent les plaintes des administrés qui remontent jusqu’au roi.

Ils surveillent les prévôts.

Le bailli a précédé le baillage.

L’institution évolue le long du 13ème siècle.

A partir de 1230, chaque baillis tourne séparément dans une circonscription.

Fin du 13eme siecle: le baillis réside à demeure dans le baillage auquel il est affecté.

Le baillage correspond souvent au territoire des anciennes seigneuries.

Les sénéchaux ont une origine différente, le terme désigne un grand officier. Ils trouvent leurs sources dans les cours féodales dont les princes avaient fait leurs représentants locaux.

Quand Henri II récupère des seigneuries comme l’Aquitaine, il laisse subsister ses anciens officiers en les transformant en ses agents dans les régions considérées.

A partir de là, l’un et l’autre se confondent. Ils reçoivent les mêmes prérogatives.

Baillis au Nord et Sénéchaux au sud.

2) le fonctionnement des baillis et des sénéchaux

Le roi les nomme après avoir consulté son conseil et au 14ème siecle, après l’avis du procureur général du Parlement qui certifie les compétences et aptitudes juridiques des candidats. Les baillis prêtent serment devant la chambre des comptes. Après, les baillis gagnent leur circonscription où ils reprêtent serment et jurent de maintenir les droits du roi et de ne léser ceux de personne.

Les baillis reçoivent du roi des gages(rémunérations). Alors que le roi écrase la féodalité, la rémunération des baillis est le meilleur gage de leur dévouement et de leur efficacité.

Philippe de Beaumanoir était baillis dans la Bauvaisie, ensuite sénéchal dans le Poitou et vers la fin du 13ème siècle, il est ambassadeur du roi à Rome. A son retour, il est nommé baillis dans le Vermandois puis en Tourraine puis à St Lys.

Ils sont, dans leur circonscription, des représentants du pouvoir royal.

• a) Les attributions des baillis

Les baillis se retrouvent à commander les prévôts et les bayles.

Ils exercent de multiples attributions administratives et financieres, militaires et judiciaires.

La compétence des baillis est allée en se diversifiant et en se précisant au fur et à mesure que ces agents s’éloignaient de la cour pour se fixer dans leur circonscription.

Administrateurs: Ces fonctionnaires royaux incarnent l’autorité du roi dans toute sa diversité.

Ils l’exercent aussi bien à l’égard des agents soumis à leur autorité qu’à l’égard des vassaux royaux dont ils reçoivent l’hommage au nom du roi.

Il leur revient de publier les ordonnances royales. Veiller à leur bonne exécution.

Le baillis doit pouvoir les compléter si il y a lieu par les règlements locaux pour en faciliter l’application.

Les baillis ont aussi une mission générale de police.

La bailli, avec ses subordonnés, les sergents, punissent tout personnage fauteur de trouble qui porte atteinte à l’ordre public royal.

Ils protègent les communes, les communautés villageoises.

Les baillis maintiennent l’ordre et la sécurité.

Prérogatives militaires: il leur incombe la responsabilité des places fortes, mais ils ont aussi sous leur contrôle les garnisons et le ravitaillement pour ces places fortes.

Ils doivent aussi convoquer à l’ost et rassembler les nobles dans leur circonscription, ils rassemblent les contingents des communes. Ils les conduisent eux-mêmes à l’armée.

Activités financières.

Fonctions judiciaires:

Les baillis, au nom du roi s’emparent d’affaires traitées par les prévôts.

Ils pouvaient recevoir toute plainte les concernant. Ils pouvaient condamner les prévôts à des amendes.

Peu à peu, se dessine la possibilité d’un appel d’un jugement d’un prévôt devant un baillis.

Cette monarchie très centralisatrice commence dès le 14ème siècle.

Le tournant est le règne de François 1er.

Les baillis à la fois administrateurs, juges, receveurs de taxes, officiers de police furent les instruments les plus actifs.

Ils sont associés à toutes les grandes missions de service public: l’ordre, la paix, la justice, les impôts.

• B) Les mutations des baillis et des sénéchaux

Les 14eme et 15eme siècle furent des siècles terribles par rapport au 13eme siècle brillant.

1) affaiblissement de l’institution

Les baillis doivent s’entourer d’aides auxiliaires en raison de leurs multiples obligations. Des commis qui, soumis à l’autorité des baillis se révèlent autonomes et indépendants. De nouveaux services sont créés et cela diminue les prérogatives des baillis.

• a) autonomie des commis

Philippe le Bel institue dans le domaine des finances un personnage qui est le receveur dont le rôle est d’assurer la bonne rentrée des recettes du domaine. Le receveur ne doit s’occuper que du recouvrement des sommes à encaisser. Le receveur va échapper à l’autorité du baillis pour être rattaché à la cour des comptes.

A côté du baillis est institué un procureur du roi et un avocat du roi dont la mission est de plaider pour le roi et uniquement pour lui(ils sont à l’origine du ministère public actuel).

Ils acquièrent une autonomie voire une autorité certaine car eux aussi représentent le Capétien.

Le bailli qui présidait le tribunal du baillage le fait de moins en moins et pour le remplacer, il commence par confier le jugement des causes ordinaires à un lieutenant.

Dès le 15ème siècle, l’institution de lieutenance va se généraliser et dorénavant, on trouvera un lieutenant par lieu d’assise. Ils seront dirigés par le roi et le bailli ne pourra plus porter plainte contre eux.

• b) les nouveaux services

Au 15eme siècle, se développent les finances extraordinaires pour ce qui relève de l’impôt royal: la taille et pour les aides qui sont les impôts indirects perçus par le roi à l’occasion du transport des marchandises et de la vente des marchandises. Cette administration des finances extraordinaires aurait vu le jour 50 ans auparavant. En raison de l’enracinement croissant des impôts et en raison de la volonté du roi de ne pas laisser ses vassaux mettre de leur impôt sur leur terre. Ceux-ci ne voulaient pas que le roi pût lever les impôts de sa propre autorité dans leur seigneurie.

Les EG en 1355, vont imaginer pour la 1ere fois un systeme ayant le merite de concilier 2 exigences contradictoires. Ils élisent des agents qui seront finalement nommés par le roi. Le roi leur confie l’administration de ses nouveaux impôts permanents.

Agents à qui incombait la responsabilité de la recette, des aides et de la répartition de la recette et de la taille.

A partir du règne de Charles V, 1360/1370 >>> les sommes recueillies par les agents vont être centralisées par les généraux des finances Ils sont aidés par un officier comptable, le receveur général.

Ces généraux des finances font des chevauchées dans leur circonscription. Placés sous la surveillance d’une autre cour: la cour des aides instituée en 1589.

Tout un système engendré par les besoins financiers se met en place en marge des bailliages.

Par la suite, toute l’organisation militaire va échapper aux baillis >>> Organisation des compagnies commandées par les capitaines nommés par le roi et révocables. De ces compagnies naîtra une véritable armée permanente.

2) le contrôle des baillis

Depuis le règne de St Louis, il y avait des enquêteurs réformateurs. Leur rôle va être accentué par Philippe le Bel. Ce sont des commissaires royaux qui surveillent au plus près l’ensemble de l’administration locale et reçoivent les plaintes et doléances de la population. Contrôle qui s’étend jusqu’aux baillis et sénéchaux. Dès le 15ème siècle, ces commissaires enquêteurs sont remplacés par des commissaires réformateurs. Ils se substituent aux baillis. Ces commissaires portent le titre de gouverneurs et reçoivent dans leur gouvernement ( la province) le pouvoir d’agir au lieu et place du roi.