Bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux
Les BNC sont des bénéfices ou des profits qui ne sont pas rattachés à des activités commerciales et qui définissent en général des gains provenant des professions libérales.
Les bénéfices agricoles (BA) correspondent aux revenus qui sont générés par les exploitants agricoles, et aussi par les agriculteurs exploitants, les fermiers et les métayers qui exercent leur activité d’une société civile.
Les bénéfices agricoles
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Les Bénéfices agricoles concernent des personnes qui disposent de revenus à raison de l’exploitation de biens ruraux :
— Les fermiers,
— Les métayers
— Les exploitants agricoles
— Les exploitants forestiers
— Les exploitant des marées salants
— Les exploitants avicole, piscicoles,…
En matière agricole, jusque dans les années 70, il y avait uniquement application du forfait puis le forfait a été maintenu en deçà d’un certain montant de revenu brut, au delà on applique les autres régimes.
Le caractère du forfait agricole c’est qu’il s’agit d’un forfait collectif: on va déterminer par régions agricoles et par type d’exploitation le bénéfice moyen à L’hectare et le contribuable va être rattaché en fonction du type d’activité. Ce système est, par essence, un système avantageux pour le contribuable, c’est un système avantageux car il n’est pas pensable que l’on applique véritablement un bénéfice moyen.
Le bénéfice moyen est en réalité le bénéfice minimum. Pour que le réel s’applique, c’est une moyenne sur deux ans. L’administration a de toute façon la possibilité de dénoncer le forfait quand le quart des recettes des agriculteurs imposées est obligatoire, si l’exploitant est imposable au bénéfice réel pour des profits qui ne proviennent pas de ses activités agricoles, si l’exploitant se livre à des activités spécifiques.
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Dans le système de 1917 de l’impôt cédulaire on parlait de cédule balais, c’est à dire d’une cédule fourre tout.
On trouve plusieurs sous catégories : les professions libérales, les charges et offices, les professions diverses et variées.
Le bénéfice est accordé quelque soit l’origine du revenu et la qualité du contribuable.
Pour ces contribuables, pendant longtemps c’était le régime du forfait qui s’appliquait.
Depuis 2000 quand les recettes annuelles brutes sont <27 000 euros, on a le régime des micro BNC.
Depuis 2000 on applique le régime des micro entreprises: les contribuables ne seront pas obligé de souscrire une déclaration détaillée comptable mais devront uniquement indiquer le montant de leurs recettes. Leur bénéfice imposable sera déterminé par application d’un abattement forfaitaire de 37% avec un minimum de 305 euros (chiffres qui évoluent chaque année).