Bénévoles dans une association : droits et obligations

Faire du bénévolat : Comprendre les Droits et Obligations

Le bénévolat, une pratique altruiste et communautaire, engage la personne, dite bénévole, à participer dans des activités d’une association. Ce choix est volontaire, réalisé sans contrepartie financière et se déroule hors du cadre professionnel et familial. La législation actuelle encadre cette pratique par diverses garanties.

Remboursement des Dépenses et Indemnisation Forfaitaire

Premièrement, les bénévoles peuvent se faire rembourser les dépenses engagées dans le cadre de leur activité bénévole, à condition de fournir les justificatifs adéquats. Par ailleurs, il est possible de leur allouer une indemnisation forfaitaire, comme c’est le cas pour les indemnités kilométriques. Concernant le statut fiscal, bien que les bénévoles ne disposent pas d’une catégorie spécifique, ils ne sont pas imposables sur les remboursements reçus et peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une réduction d’impôts.

Compatibilité avec les Allocations Chômage

En ce qui concerne les allocations chômage, le bénévole est en droit de les percevoir, sous réserve de respecter trois conditions essentielles.

  • Il est impératif de ne pas exercer cette activité chez un ancien employeur ni en remplacement de personnel administratif.
  • De plus, le bénévole doit poursuivre activement sa recherche d’emploi et répondre aux convocations de Pôle emploi.
  • Enfin, l’engagement associatif ne doit pas constituer un obstacle à l’acceptation d’un emploi ou à la participation à une formation.

Congé de Représentation pour les Salariés Bénévoles

Enfin, les salariés engagés dans une association et désignés comme représentants pour siéger dans une instance bénéficient d’un droit au congé de représentation. Ce congé, limité à neuf jours par an et fractionnable en demi-journées, est considéré comme une période de travail. La demande de congé doit être formulée au moins quinze jours avant la réunion prévue, en précisant la date et la durée du congé, ainsi que l’instance concernée. L’employeur, qui n’est pas tenu de maintenir le salaire durant cette absence, peut refuser le congé si cela perturbe le fonctionnement de l’entreprise. Un tel refus doit être motivé et communiqué au salarié dans les quatre jours suivant la réception de la demande. En cas de refus, le salarié a la possibilité de recourir au Conseil des Prud’hommes.

Le bénévolat, bien que non rémunéré, est ainsi encadré par des règles spécifiques visant à protéger les droits des bénévoles tout en respectant leurs obligations.