Modèle bismarckien ou beveridgien de sécurité sociale

Quels sont les deux principaux modèles de sécurité sociale?

            1 – Le modèle Bismarckien  

             Les assurances sociales sont nées en Allemagne à la fin du 19ème siècle principalement entre 1880 et 1890, à l’époque du Chancelier Bismarck.  

Pour lui,  le 2ème reich se doit d’être conservateur, il doit répondre aux besoins sociaux pour éviter que les salariés ne partent dans l’orbite des parties révolutionnaires. 

Sa politique, guidée par un double souci de lutte contre les syndicats et contre la montée du parti socialiste, s’est traduite par la dissolution de ces organisations. En contrepartie, l’Etat a pris la responsabilité d’institutionnaliser la protection sociale, dispensée auparavant par de nombreuses  » caisses de secours « . Si Bismarck n’a donc pas du tout songé à proposer un modèle de sécurité social, Il crée néanmoins un système social audacieux à l’époque.  

Les assurances sociales obligatoires sont apparues dans ce pays à partir de 1883.       

            Ces assurances sociales sont réservées aux salariés et plus précisément aux salariés de revenus modeste. Pour ceux qui ont une salaire moyen ou élevé  on les envoies vers les assurances privées, en revanche création de service sociaux pour faible salaire, financés par:  

            – salariés eux mêmes 

            – les employeurs qui payent des cotisations  

            – l’Etat qui ajoute un financement étatique 

Par la suite ce modèle sera imité par tous les états européens. En réfléchissant à ce modèle, on commencera à étudier un modèle social bismarckien.  

Traits caractéristiques:  

  •             – On s’aperçoit que dans ce modèle la sécurité sociale est réservé aux travailleurs. la conception est donc un modèle socio-professionnel 
  •             – la Sécurité Sociale est financé par des cotisations assises sur les revenus du travailleurs 
  •             – ces prestations sont servies au cas par arrêt de travail ou au cas par dépense de santé 

            – les organismes de Sécurité Sociale ne sont pas du tout nécessairement des organismes étatiques, ils peuvent être parfaitement des organismes de droit privé. 

Dans cette conception, la sécurité sociale est organisé en faveur des seuls travailleurs, donc en faveur de ceux qui possèdent un travail, elle leur garantit le maintien total ou partiel de leur revenus professionnels antérieur à la réalisation du risque.  

La sécurité sociale à pour objectif d’éviter que les travailleurs tombent dans l’indigence au cas de réalisation d’un risque social qu’il s’agissent d’un risque professionnel ou couvert par les assurances privées. 

Le travailleur n’es donc plus un indigent, mais cette sortie de l’indigence est fragile ou précaire car la moindre maladie ou accident auraient des conséquences catastrophiques : d’ou la création de ces institutions sociales. Finalité: éviter que les catégories qui ne sont pas dans l’indigence y retombent du fait d’un risque social.  

            On laisse de côté ceux qui sont déjà dans l’indigence. On les renvoi à la charité publique. 

Le modèle dit beverdgien à pour effet de pallier à ces défauts  

Bismarck et Beveridge : les systèmes de sécurité sociale

            2 – Le modèle Beveridgien 

            L’adjectif beveridgien fait référence à William Beveridge qui était un économiste et un homme politique anglais du XXème siècle. Beveridge était plutôt proche du parti libéral.  

Il fut chargé par Winston Churchill au début de la seconde GM de crée une commission appelée à réfléchir sur la future sécurité sociale telle qu’on pourrait l’imaginer après la guerre. Ce rapport fut publié le 1er décembre 1942. Il eut un intense succès et devait inspirer la plupart des systèmes européens.  

Dans ce rapport, Beveridge, loin de proposer de simples réformes d’un système anglais lacunaire qu’il considère comme «  » trop limité avec le système du plafond d’affiliation, trop complexe avec la multitude des caisses et mal coordonné «  , il  propose une vision radicalement nouvelle de la sécurité sociale qui l’éloigne du modèle bismarckien où la sécurité sociale est faite pour les travailleurs.  

Dans le modèle bismarckien: 

  • – il s’agissait d’éviter que les travailleurs modestes retombent dans l’indigence en cas de réalisation d’un risque ou d’une charge.  
  • – le financement des assurances sociales est assuré par des cotisations patronales et salariales assises sur les salaires.  
  • – les organismes de sécurité sociale ne sont pas des organismes publics 
  • – Le modèle bismarckien est de type socio professionnel, il ne s’adresse pas à tout de le monde. 

Dans la vision beveridgienne en revanche : 

  • – l’universalité de la protection sociale sur toute la population et sur tous les risques sociaux: on a l’objectif, par la sécurité sociale, de sortir de l’indigence ceux qui y sont (= généralement ceux sans travail). C’est une politique de plein emploi.  
  • – l’uniformité des prestations, fondées plus sur les besoins que sur les revenus.  
  •   l’unité, (même régime pour tout le monde) avec la gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale: les organismes de sécurité sociale sont des organismes publics aussi déconcentrés que possible.  
  • – le financement de la Sécurité Sociale par l’impôt. 

Les ambitions de ces modèles sont différentes : 

  • – Bismarckien : éviter que les travailleurs les plus modestes soient repris par l’indigence 
  • – Beveridgien : faire disparaître l’indigence et la pauvreté 

            3 – Le système français de sécurité sociale par rapport aux modèles bismarckiens et beveridgiens

            Ces modèles Bismarckien et Beveridgien sont des modèles qui n’existent nul part à l’état pur.  

Pour ce qui est du système français de sécurité sociale, la question est difficile et la réponse complexe d’autant plus que le dosage des modèles bismarckiens et beveridgiens à évolué depuis 1945.  

En 1945, le système de sécurité sociale crée en France est sans aucun doute d’esprit plutôt bismarckien.  

Il y a une formule connue de l’un des pères de la sécurité sociale en France, Pierre Laroque. Il a présenté le système comme voulant assurer aux travailleurs la sécurité du lendemain.  

Si l’on décortique cette formule, elle est d’inspiration bismarckienne : 

– elle s’adresse aux travailleurs 

– elle considère implicitement que les travailleurs ont la sécurité du présent 

– elle considère aussi qu’il faut mettre les travailleurs à l’abris d’un risque d’indigence. 

  

Le système français de sécurité sociale est de type socio professionnel avec des régimes distincts pour chaque grande catégorie socio professionnelle.  

On a le régime général pour les salariés et assimilés mais il ne sera pas un régime universel. On aura à coté du régime général : 

– les régimes autonomes : salariés non agricoles 

– le régime agricole 

– des régimes spéciaux pour certaines catégories de salariés 

Ces régimes sont financés par des cotisations salariales et patronales assises sur les salaires et marginalement par l’impôt.  

Ces régimes sont gérés par des organismes dont la plupart sont de droit privé.  

Cela explique le rattachement du droit de la sécurité sociale au droit du travail, il a été également enseigné par des juristes privatistes.  

            Cela ne signifie pas qu’en 45 il n’y a aucune trace beveridgienne. On a un secteur qui commence à s’affranchir de la conception socio professionnelle. C’est celui des prestations familiales. 

Si les prestations familiales sont versées aux travailleurs chargés de famille, elles commencent aussi à être versées à des chômeurs ou travailleurs indépendants.  

En 1945, elle est en partie universelle. 

Le dynamisme de la politique familiale en France explique cela.  

  

            Aujourd’hui, le système n’est pas devenu beveridgien mais il s’est rapproché de cette vision et il mêle étroitement des éléments bismarckiens et beveridgiens.  

En ce qui concerne les assurés sociaux, on retrouve les travailleurs mais aujourd’hui il s’agit de tous les travailleurs et pas seulement les salariés.  

Dans certains secteurs de la sécurité sociale et notamment la couverture santé sont assurés sociaux des personnes sans activité professionnelle ou insuffisante. Des personnes couvertes par la CMU sans rattachement familial ni profession sont protégées pour la maladie et la maternité. 

Si la personne a des revenus propres elle paie une cotisation de 8% sur ses revenus sinon c’est financé par l’impôt.  

            Le financement de la sécurité sociale est partagé entre cotisations sociales et l’impôt. L’impôt est apparu depuis 1991 grâce à la contribution sociale généralisée qui frappe tous les revenus avec au taux de 7,5% et rapporte davantage que l’impôt sur les revenus. Cette CSG contribue au financement d’environs 40% des prestations de Sécurité Sociale.  

  

Par ailleurs, la plupart des organismes de la Sécurité Sociale sont restés de droit privé mais les caisses nationales de régime général sont administratives. Qu’il s’agisse d’organismes de droit privé ou public sont soumis à une tutelle de l’Etat de plus en plus étroite surtout depuis le vote chaque année par le parlement des lois de financement de la sécurité sociale. 

Les prestations familiales sont devenues depuis 1998 universelles et déconnectées de toutes conditions d’activité professionnelle.  

 

Conclusion : 

 Il est clair que le système de sécurité sociale est devenu complexe puisqu’il mêle plus étroitement des éléments bismarckiens et beveridgiens. Cette complexité était inévitable.  

Pour autant, elle n’atteint pas les objectifs beveridgiens puisque l’indigence n’a pas disparu de notre société même si elle n’a plus la même forme.  

Le cœur du système est sans doute resté bismarckien mais, aux alentours, on trouve beaucoup d’éléments beveridgiens.  

Comment le système va t-il évoluer ? Vers Beveridge ? ce n’est pas évident parce que les français paraissent attachés à une relation forte entre sécurité sociale et travail. En revanche, le financement par l’impôt va augmenter, il n’est pas encore majoritaire mais nous ne sommes pas loin.  

Le système et les régimes de sécurité sociale : 

La distinction du système et des régimes de Sécurité Sociale est une distinction typiquement bismarckienne puisque si l’idée de système de Sécurité Sociale vient de Beveridge, la persistance de régimes de sécurité social vient de Bismarck.  

 L’idée de système de sécurité sociale vient de Beveridge :

Il ne s’est pas contenté de donner, dans son rapport, à la sécurité sociale des objectifs très larges. 

Il se donne des moyens de réaliser le modèle avec un plan de réalisation systématique.  

Pour Beveridge, il faut protéger tous les résidents contre tous les risques et toutes les charges avec des prestations identiques pour tous et cela du berceau jusqu’à la tombe.  

C’est le plan systématique par hypothèse, on couvre tout et on s’organise pour pouvoir le faire. Cela suppose une politique de plein emploi volontariste. 

L’idée d’un système de sécurité sociale et d’un plan cohérent vient de l’inspiration Beveridgienne. Pour autant, le système de sécurité sociale peut aussi être analysé d’un point de vue plus abstrait que le point de vue Beveridgien. Le droit de la Sécurité Sociale apparaît d’abord comme le droit de ce système de Sécurité Sociale en articulation avec la législation d’autres secteurs de la société (droit des assurances, fiscal, travail, civil-famille, responsabilité civile pour la réparation des risques pro, droit des contrats).  

 

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