Quelles sont les 25 branches du droit privé ?

Quelles sont les branches du droit privé ?

Le droit privé est une branche du droit qui régit les rapports entre les particuliers, notamment en matière de contrats, de propriété et de responsabilité civile. Il s‘oppose au droit public, qui régit les rapports entre l‘État et ses citoyens et les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics. Le droit privé peut être divisé en plusieurs catégories, dont le droit des personnes, le droit des affaires, le droit des contrats, le droit de la propriété, le droit des obligations et le droit de la responsabilité civile.

1. Droit civil : le droit civil est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les particuliers, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales.

2. Droit de la famille : le droit de la famille permet de régir les relations entre les membres d’une famille et les obligations qui leur sont imposées.

3. Droit des contrats : le droit des contrats est un ensemble de règles qui régit la formation, l’interprétation et l’exécution des contrats entre les parties.

4. Droit des obligations : le droit des obligations définit les relations entre les parties à un contrat et réglemente les actes de droit privé qui entraînent des obligations.

5. Droit des biens : le droit des biens définit les droits et obligations des propriétaires et des possesseurs de biens et réglemente les actes juridiques liés à la propriété.

6. Droit des affaires : le droit des affaires est un ensemble de règles qui régissent les entreprises et les activités commerciales.

7. Droit des sociétés : le droit des sociétés définit les droits et obligations des actionnaires, des dirigeants et des employés d’une entreprise.

8. Droit des successions : le droit des successions définit les droits et obligations des héritiers et réglemente la transmission des biens et des droits à la suite d’une succession.

9. Droit des assurances : le droit des assurances définit les droits et obligations des assurés et des assureurs et réglemente l’assurance des biens et des personnes.

10. Droit du travail : le droit du travail définit les droits et obligations des employeurs et des employés et réglemente leurs relations.

11. Droit de la consommation : le droit de la consommation définit les droits et obligations des consommateurs et réglemente leurs relations avec les professionnels.

12. Droit des transports : le droit des transports définit les droits et obligations des transporteurs et réglemente les contrats de transport et leurs obligations.

13. Droit des marques : le droit des marques définit les droits et obligations des titulaires de marques et réglemente leurs relations avec les autres titulaires de marques.

14. Droit de l’immobilier : le droit de l’immobilier définit les droits et obligations des propriétaires et des locataires et réglemente leur relation.

15. Droit des procédures civiles : le droit des procédures civiles définit les règles et les procédures applicables aux litiges entre particuliers.

16. Droit de la propriété intellectuelle : le droit de la propriété intellectuelle définit les droits et obligations des titulaires de droits de propriété intellectuelle et réglemente leurs relations avec les autres titulaires de droits.

17. Droit des procédures pénales : le droit des procédures pénales définit les règles et les procédures applicables aux procédures pénales et aux poursuites pénales.

18. Droit des médias : le droit des médias définit les droits et obligations des professionnels des médias et réglemente leurs relations avec les autres professionnels des médias.

19. Droit administratif : le droit administratif définit les droits et obligations des autorités publiques et réglemente leurs relations avec les particuliers.

20. Droit international privé : le droit international privé définit les règles applicables aux personnes et aux biens qui sont impliqués dans des relations internationales.

21. Droit des personnes : le droit des personnes s’occupe

22. Droit de la concurrence : le droit de la concurrence définit les règles applicables aux entreprises pour protéger la concurrence et assurer la libre circulation des produits et des services.

23. Droit des nouvelles technologies : le droit des nouvelles technologies définit les droits et obligations des utilisateurs et des fournisseurs de services et réglemente leurs relations.

24. Droit européen : le droit européen définit les règles applicables aux entreprises et aux particuliers qui sont impliqués dans des activités d’un pays membre de l’Union européenne.

25. Droit des affaires internationales : le droit des affaires internationales définit les droits et obligations des entreprises et des particuliers qui sont impliqués dans des activités commerciales internationales.

26. Droit de la responsabilité civile