Le but du droit : quel est l’objectif du droit?

Quelles sont les fins du droit (ou buts ou objectifs du droit)

La recherche des fins (finalités) du droit (c’est à dire des « buts », des « objectifs ») : c’est uune entreprise de philosophie du droit
Jhering dit : le droit « n’est que le moyen de réaliser un but »
Cela va nous conduire à faire une téléologie juridique c.-à-d. l’étude des buts. On va étudier les finalités du droit. Cs fins du droit sont les buts que poursuit le droit ou les buts que doit poursuivre le droit.
La recherche des fins et les courants philosophiques.
Cette recherche des fins elle est tout d’abord le fait des juste-naturalistes (estiment qu’il y a des règles supérieures au droit positif), pour eux le droit doit poursuivre certains buts.
L’absence de recherche par les positivistes : c’est le cas des normativistes qui ne se posent pas la question de savoir quelles sont les fins du droit. Ils ne se posent pas cette question car a été crée une théorie pure du droit, c’est un droit étudié sans recourir à d’autres sciences que la science du droit. Ils vont déplorer la « mort des fins », c’est-à-dire l’abandon de cette recherche sur les fins du droit. On est face à une question qui touche à la philosophie pure c’est-à-dire la question de savoir ce qui est bon pour l’homme, ce qu’il doit faire dans sa vie quotidienne.

Rudolf von Jhering (souvent Ihering) (Aurich,  – Göttingen, ) était un juriste allemand. Il est connu pour son livre publié en 1872 Der Kampf ums Recht, comme savant juriste, et comme fondateur de l’école moderne sociologique et historique de droit.

Selon Jhering, le droit n’est pas sa propre fin, il est le moyen d’atteindre un but qui est le maintien, la conservation et le développement de la société.

Il insiste sur le caractère coercitif indispensable à l’existence du droit, en disant qu’une règle de droit sans contrainte « c’est un feu qui ne brûle pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas ».

Chapitre 1 : la diversité des fins du droit
Section 1 : la multiplicité des fins évoquées par les auteurs
Paragraphe 1 : les fins collectives

A : La paix
Pour un certain nombre d’auteurs le droit doit poursuivre la paix (par ex pour St-Augustin et Jhering). On attend du droit qu’il pacifie les rapports sociaux.

B : La justice
C’est peut être la fin intuitivement avancée par la plupart des auteurs. Dans nos mentalités collectives le droit est associé à cette idée de justice.
Quelqu’un comme Platon estime que le droit doit atteindre l’idéal de justice. Beaucoup plus récemment on trouve un auteur comme Michel Villey qui était un juste-naturaliste qui estime aussi que le droit doit atteindre cet idéal de justice. John Rawls est l’un des grands théoriciens de la justice.  Diversité des conceptions de la justice. On peut distinguer 2 sortes de justice : la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative= on donne aux riches comme aux pauvre la même chose, on leurs donne de donner la même chose (inégalitaire donc), on donne à chacun selon ses besoins et sens mérites pour la justice distributive.

C : Le bien commun
Un auteur comme Aristote a pu défendre cette conviction. Il a clairement dit que le droit avait poursuivit l’idée de bien commun.  Avec Cicéron et St Thomas d’Aquin ils sont liés : le droit commun concept qui dépend des droits de chacun. Aujourd’hui on parlerait d’intérêt général. Le juge administratif et constitutionnel fait  souvent référence à l’intérêt général
Pour Bentham le droit doit éviter que les gens souffrent. Il parle aussi de la fin du droit comme de la recherche du plus grand bonheur, du plus grand plaisir pour le plus grand bien. Stuart Mill  insiste sur l’utilité sociale, dimension collective de cette utilité.

D : l’utilité
Bentham : auteur anglais du 18 e et 19 e siècle, il est l’auteur de l’utilitarisme. Pour lui, le droit, la législation, n’a pas forcement pour but la justice ou la paix, le critère du droit c’est cette notion d’utilité. Pour Bentham, le droit doit rechercher le plaisir. Le plaisir comme absence de souffrance, le droit doit éviter que chacun ne souffre. Donc il y a une part d’individualisme. Bentham parle aussi de cette recherche, la recherche du plus grand bonheur pour le droit.
Stuart Mill : auteur anglais : il met l’accent sur la dimension collective de cet outil.

E : La sécurité des rapports sociaux
Evoqué par Roubier qui est très attaché à la finalité des rapports sociaux. Un auteur comme Waline adopte la même position, pour lui le droit doit poursuivre la justice et la sécurité (des rapports entre les individus.
F : Le service de la société
Hegel : auteur de l’ouvrage principe de la philo du droit. Il estime que ce qui est réel est rationnel. Pour lui la réalité est la raison. C’est la société qui prime et non les individus. Marx estime également que la société est plus important que les individus. Pour lui le droit c’est l’expression du pouvoir des bourgeois sur les prolétaires, ce droit doit donc disparaitre avec l’état. Mais d’ici là ce droit doit faire prévaloir l’intérêt de la société.

Paragraphe 2 : les fins individuelles

On estime que ce n’est pas l’individu qui est fait pour l’individu mais la société qui est faite pour les individus.

A : la protection de l’individu
Pour certains auteurs le droit doit assurer la protection des individus. Le but ultime du droit est d’assurer la protection de tous. Hobbes défend une conception absolutiste du pouvoir. Il estime que chacun doit abandonner sa liberté au profit de l’Etat, qui se retrouve avec tous les pouvoirs. Les individus abandonnent pour lui leurs libertés pour être en sécurité.  Les hommes sont poussés par un instinct de conservation qui leurs dit d’abandonner leurs libertés pour préserver leurs libertés.

B : La liberté de l’individu
Locke met la liberté avant tout. Les hommes en concluant ce contrat social vont mieux protéger leur liberté et leurs droits. Pour lui le soc, le droit etc. a pour but de préserver la liberté. Il influencera la DDHC.
Kant est la figure même de l’individualisme, pour lui l’individu doit être protégé avant la société.

Section 2 : La question d’une fin unique

Paragraphe 1 : La recherche d’une fin unique
Ils ont cherché la fin ultime, l’objectif le plus lointain, qui pourrait rassembler tous les autres. C’est une tâche difficile car énoncer une fin du droit c’est aussi énoncer une fin de la politique, de la société, donc c’est énoncer une certaine conception de l’homme, exprimer une vision subjective, révéler des convictions philosophiques, voir des conceptions morales. Difficulté est justement de trouver une fin du droit qui soit en même temps subjective et qui s’applique à tous. Il est difficile de faire d’une conviction s’applique à tous.

Paragraphe 2 : L’impossibilité d’une fin unique ?
Certains auteurs vont nous dire que c’est impossible, qu’en fait il existe une pluralité des fins, qu’il faut prendre acte de cette diversité. Ce qui va dans le sens de cette opinion est le constat de la combinaison des fins. Si le législateur poursuit un but de bien commun, ça l’amènera à choisir des fins justes. Ces fins sont marquées par une contingence historique.

Chapitre 2 : La nécessaire hiérarchie des fins du droit
Section 1 : Le conflit des fins

L’idée est de montrer qu’on ne peut pas choisir toutes les fins précédemment évoquées.
Paragraphe 1 : La justice ou l’utilité
Force est de constater l’opposition entre justice et utilité. Quand on dit que le droit doit pouvoir poursuivre la justice on estime qu’il y a des droits mais aussi des devoirs des individus. Il y a dans certains cas rapprochement entre justice et utilité. Dans certains cas la justice peut conduire à reconnaitre les droits de l’homme et l’utilité peut aussi conduire à reconnaitre des droits fondamentaux de la personne humaine.

Paragraphe 2 : L’individu ou la collectivité
Là encore on doit voir qu’il y a un conflit entre 2 visions des choses : l’individualisme et le collectivisme. La question d’expropriation par exemple. On fait primer la collectivité sur l’individu sur cet exemple. L’individualisme aboutirait à une opinion différente, on dirait que le droit de l’individu prime sur le droit de la société.
Ces deux approches peuvent parfois se combiner. On peut estimer par ex que la sécurité des personnes correspond à la x à une démarche individualisme et à une approche de collectivisme.

Section 2 : La hiérarchisation des fins.

Le droit doit pouvoir poursuivre plusieurs buts mais certains buts sont plus importants que d’autres.
Paragraphe 1 : des fins primaires ou ultimes
Ce sont les fins les plus importantes, ensuite c’est à chacun d’entre nous de choisir les fins qu’il estime les plus pertinentes.
Paragraphe 2 : Les fins secondaires ou immédiates
Ce sont des fins qui permettent de réaliser les fins primaires.

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