Les buts de la création de la Vème République

La Vème République, une république gaulienne?

• • La V^ème République : une République gaullienne ?
  • Introduction et comparaison IV^ème / V^ème République.
    • La genèse d’une nouvelle République dans un contexte de crise.
  • L’« appel » au général de Gaulle.
  • Le règlement de la question algérienne.
    • Restaurer la « grandeur de la France »
  • Le développement de la coopération et le maintien de « l’indépendance nationale ».
  • La modernisation de la France.
    • L’affirmation du présidentialisme majoritaire (1962-1968).

La guerre finie de Gaulle va pouvoir achever son œuvre par l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Face à de nombreuses hostilités de Gaulle l’emportera.

En 1962 on peut dire que la nouvelle constitution est désormais bouclée. Le régime est solide et sa légitimité repose sur un large assentiment populaire. Les électeurs semblent désormais avoir une prise sur leurs représentants.

I) Introduction et comparaison IV^ème / V^ème République.

Ce serait un régime de plus en plus stable notamment du fait majoritaire.

Cette stabilité serait liée à la rationalisation du parlementarisme. Les juristes insistent sur les dispositifs constitutionnels. Ainsi la 4^ème république était instable car le Président du Conseil était responsable devant le Parlement, l’inverse si la 5^ème est stable c’est du Fait que le Président de la République dispose d’importants pouvoirs et qu’il est élu au suffrage universel direct. Les règles prévues imprimeraient donc leurs marques au régime.

En science politique le regard est bien différent. Cf ouvrage de Jacques Lagrois «le pdt de la République genèse et usage d’une constitution».

Ceci nous montrent que les caractéristiques des interactions sont l’expression d’un certain état du champ politique (les spécificités des régimes proviennent non pas tant des textes constitutionnels, mais davantage des configurations politiques, c’est-à-dire qu’elles proviennent du système plus ou moins stabilisé des relations que construisent les acteurs politique, ainsi pour lire les régimes politiques il faut s’intéresser au jeu mis en place par les acteurs politiques).

On montrera que les particularités de ce régime (centralisme, suprématie de l’exécutif, place accordée aux hauts fonctionnaires au détriment des élus locaux) ne peuvent se comprendre hors le contexte, hors le champ politique et hors la pratique des institutions par les acteurs eux-mêmes. On montera en quoi et comment ce régime a été façonné par la pratique du pouvoir très personnelle du général de Gaulle, contrainte aussi par le contexte social. On s’intéressera à la modification des règles du jeu avec en 1962 la réforme de l’élection du Président de la République et en 1968 la fin d’une époque.

1958-1962 : les débuts de la 5ème République et le règlement du conflit algérien

Ø Le 13 mai 1958, les militaires en Algérie, partisans de l’Algérie française, contestent les autorités légales et constituent un Comité de salut public, présidé par le général Massu, qui fait appel à Charles de Gaulle pour trouver une issue au conflit.

Ø Le 1 juin 1958, de Gaulle est investi Président du Conseil (dernier Président du conseil de la 4ème République) par l’Assemblée nationale.

Ø Le 2 juin, les députés votent les pleins pouvoirs à De Gaulle pour 6 mois.

Ø Le 4 septembre 1958, de Gaulle présente un nouveau texte constitutionnel aux français.

Ø Le 28 septembre, un référendum constitutionnel est organisé : le ‘oui’ l’emporte largement (79,3 % des suffrages et 85 % de participation).

Ø Le 4 octobre 1958 : entrée en vigueur de la constitution de la 5ème République.

Ø Le 23 octobre 1958, de Gaulle propose une « paix des braves » au FLN, qui décline la proposition.

Ø Les 23 et 30 novembre 1958 sont organisées les premières élections législatives de la 5ème République. L’UNR les remporte largement.

II) La genèse d’une nouvelle République dans un contexte de crise.

La 5^ème république se caractérise par une certaine stabilité gouvernementale.

Cela n’allait pas de soi à l’époque de la mise en place des bases du régime. C’est dans un contexte de guerre civil que ce régime fut instauré. On aurait pu penser que c’était un régime moratoire et transitoire.

• L’« appel » au général de Gaulle.

Cet appel a lieu dans un contexte de radicalisation des protagonistes (armée d’un côté et FLN de l’autre).

L’armée est très remontée contre le régime de la 4^ème République, il y a le sentiment qu’elle brade l’empire De plus il y a des intérêts économiques en Algérie (pétrole du Sahara). La classe politique est très partagée et on constate des revirements au cours de cette crise, ainsi Guy Mollet était au départ favorable à la discussion avec le FLN, mais après la journée dite «des tomates» (mauvais accueil à Alger) son attitude va déboucher sur la bataille d’Alger et se radicaliser.

Le 13 mai 1958 les militaires vont contester les autorités légales. Massu veut faire appel à de Gaulle et dans ces prémices, de Gaulle et ses soutiens vont jouer un rôle très ambigu auprès de ces militaires.

De Gaulle impose des conditions à son retour, comme la mise en place d’institutions à sa mesure pour régler le conflit en Algérie (certains ont donc craint la résurgence d’un pouvoir autoritaire basé sur le césarisme). Face à la menace d’un putsch militaire le retour de de gaulle va s’imposer aux parlementaires.

Le 2 juin les parlementaires voteront les pleins pouvoirs de de Gaulle pour 6 mois. Ceux qui critiquent cela sont les communistes et Pierre Mendès-France. D’autres, comme Mitterrand qui rédigera un texte intitulé «le coup d’état permanent».

De Gaulle décidera de composer un gouvernement d’union nationale. Il entamera des démarches pour modifier la constitution en contournant l’Assemblée Nationale et l’article 90 de la constitution de 1946. Il donnera cependant des gages. La mise à l’écart du parlement sera soumise à 3 conditions :

• La nouvelle constitution doit respecter la séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le parlement.
• Le texte devra être soumis pour avis consultatif à un comité parlementaire.
• Le texte devra être validé par référendum

La mise à l’écart des parlementaires s’effectue au profit d’un comité de hauts fonctionnaires issus de l’ENA et de juristes, marqués par l’esprit réformateur et technocratique. Ils partagent la conviction que la faiblesse de la 4^ème république tient à la faiblesse de son exécutif, il y aura donc la volonté de rationaliser le parlementarisme. On va donc imaginer la réduction de l’emprise du parlement sur le gouvernement pour assurer une plus grande efficacité du gouvernement.

Le gouvernement est toujours responsable devant le parlement mais les conditions de la mise en jeu de cette responsabilité sont plus restrictive et la fonction de ministre est rendu incompatible avec le mandat parlementaire, les compétences normatives du parlement sont aussi limités. Il y a aussi un institutionnalisation du référendum comme outils de contournement du parlement qui n’est plus maitre de l’ordre du jour ni de la procédure législative.

On va aussi observer la supériorité de l’exécutif. La constitution commence par énumérer les pouvoirs de l’exécutif et non du législatif. Le Pdt de la République jouit de véritables pouvoirs ; il nomme le 1^er ministre comme il l’entend, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (après son élection, ou par pur confort), il dispose de pouvoirs spéciaux en cas de crise (librement interprétable), il peut recourir au référendum.

Au début il est élu par un collège de grands électeurs, mais ce pouvoir des parlementaires est restreint car ce collège contient des élus municipaux et des conseillers généraux.

Le 1^er ministre peut légiférer par ordonnance (art.49-3) et outrepasser ainsi la procédure parlementaire. Le retour au parlementarisme dualiste permet tantôt de s’appuyer sur une chambre tantôt sur l’autre.

Les parlementaires sont attachés à la tradition des républiques antérieures et ils comptent revenir rapidement à une pratique des institutions conforme à cet ancien modèle.

Le 04/10/1958 lors de la présentation du texte constitutionnel, de Gaulle annonce le référendum qui validera l’acceptation à plus de 80%. Tout le monde s’est rallié au camp du oui, exception faite du PCF et de certains opposants comme Mendès-France et Mitterrand.

Ce oui massif donnera une grande légitimité au texte comme à de Gaulle, ce qui permettra de remporter les législative de novembre 1958. Ce sera un renouvellement important du personnel politique, seuls 131 députés retrouveront leur siège (300 nouveaux députés arriveront). Certaines forces politiques seront les grands perdants, comme le PCF qui passe de 150 députés à 10, l’UDCA (union de défense des commerçants et artisans de Poujade) aussi.

La défaite de certains tient à la légitimité nouvelle de de Gaulle mais aussi à la célébration d’un nouveau mode de scrutin, le scrutin majoritaire à 2 tours qui handicape les formations marginales ou incapables de s’allier en vue de désistements stratégiques.

Les grands vainqueurs seront ceux de l’UNR (Union pour la République, nouvelle formation gaulliste), qui gagnent 198 sièges et les modérés remportent 133 sièges. La majorité est ainsi toute acquise au général de Gaulle à qui ils doivent leur réussite.

Cet UNR est construit sur le modèle des machines électorales américaines, et ce parti va utiliser des techniques de mobilisation électorales moderne, il va rémunérer ses militants de terrains et va utiliser les sondages d’opinion. Il se prévaut donc d’une certaine modernité ce qui lui permet de délégitimé les députés de la 4^ème république. Il met en place une politique d’accord de désistement avec les modérés. Se met alors en place la discipline partisane. L’UNR exclura les candidats qui ne respectent pas la discipline interne.

Ces règles vont se retrouver dasn les autres parti et cela participera à l’apparition du fait majoritaire.

De Gaulle est élu avec 78,5% des voix des grands électeurs en 1958 et il nomme Michel Debré 1^er ministre.

Le gouvernement présentera 2 particularités :

• C’est un gouvernement d’union nationale, tous les partis sont représentés sauf les communistes. C’est ainsi que Guy Mollet, Pflimlin sont nommés ministres d’état. Les seuls gaullistes purs sont Debré. Aucun gaulliste n’est partisan de l’Algérie française.
• On observera l’arrivée de hauts fonctionnaires, comme Maurice Couve de Murville qui est nommé aux affaires étrangères. C’est une nouvelle filière de recrutement politique, désormais le profil d’accession au poste ministériel a changé. Le pouvoir s’exerce dans l’antichambre de Matignon où les hauts fonctionnaires se réunissent autour de Georges Pompidou.

Ce gouvernement d’union nationale sera un échec et débouchera sur le clivage gauche/droite. Mollet s’oppose à Pinet sur la politique économique et sociale, et la SFIO entrera sans l’opposition en quittant le gouvernement.

• Le règlement de la question algérienne.

L’arrivée de de Gaulle au pouvoir ne règle pas le conflit en Algérie. Pour ménager ses divers soutiens et s’assurer sa légitimité, de Gaulle a volontairement entretenu une certaine ambiguïté sur sa position quant au règlement de la question Algérienne. On se souvient (04/06/1958 à Alger) de son célèbre « je vous ai compris », qui fera croire à chacun des camps d’avoir été compris, alors que le seul qui y comprend quelque chose s’est de Gaulle lui seul. C’est la valse-hésitation en fait marquée par des reculades.

L’action de de Gaulle est marquée par une forme d’adaptation pragmatique à une situation politique qui évolue très rapidement.

De 1958 à 1962, l’objectif de de Gaulle est de préserver son autorité politique et la fonction présidentielle qu’il occupe, mais aussi les institutions de la 5^ème république avec lesquelles il estime faire totalement corps. Ces institutions sont en effet très liées à de Gaulle qui parle souvent à la 3^ème personne.

Dans ce contexte, les premières actions de de Gaulle consistent à restaurer les institutions et l’autorité de l’état. Il met en place 2 techniques :

• Il reprend la main sur l’armée en rappelant en métropole une partie des bataillons d’Algérie et notamment l général Salan, artisan du putsch.
• Il accentue la politique d’intégration nationale, en supprimant les 2 collèges électoraux d’Algérie, qui opposaient les autochtones et les colons. Il tente de développer l’économie algérienne par des investissements.

Le FLN est alors en train de perdre la guerre, mais au lieu de se rendre et d’accepter « la paix des braves » proposée par de Gaulle en novembre 1958, ils maintiennent leur opposition.

La position de de Gaulle va évoluer au début de l’année 1959, ce pour 2 raisons :

• Le FLN bénéficie du soutien de l’ONU notamment. En parallèle le FLN bénéficie aussi du soutien du mouvement de décolonisation né dans l’ancien empire asiatique français.
• L’enlisement du conflit pèses lourdement sur les finances publiques et surtout les premiers décomptes en terme de victimes ont tendance à faire fléchir l’opinion publique (on estime que la guerre aura couté 25.000 du côté français et 250.000 du côté algérien).

Cette évolution aboutie à l’annonce, le 16/09/1959, à l’annonce du droit de l’Algérie à accéder à l’autodétermination. Un référendum est alors soumis, sous conditions d’un cesser le feu immédiat et l’acceptation par les belligérants de 4 années de paix. Les acteurs ont alors le choix entre 3 solutions :

• La sécession, mais cela fait peser le risque d’une dictature des communistes algériens.
• La francisation, jugée peu probable mais qui permettrait d’intégrer l’Algérie en tant que véritable département français. Cette option est défendue par les colons et les ultras en France.
• Le gouvernement des algériens par les algériens appuyé sur l’aide de la France et en étroite union avec elle. C’est cette solution que de Gaulle privilégie. Ceci répond aux attentes du parlement français et surtout au camp des libéraux, mais elle déplait aux colons. Elle déplait aussi au gouvernement provisoire du GPRA (constitué sur le modèle du GPRF), car il attendait la proclamation de l’indépendance de l’Algérie.

On va observer un phénomène de radicalisation de la crise. Massu va s’opposer à de Gaulle qui décide de le destituer. Massu appelle alors l’armée à l’insoumission. L’armée restera cependant fidèle à de Gaulle en raison de son passé militaire.

La radicalisation s’installe aussi chez les colons qui se soulèvent (semaine des barricades en 1960).

La classe politique et la population se divisent alors entre partisans de l’Algérie française et partisans de l’indépendance. Ceci traversera et fracturera toutes les formations politiques françaises. L’UNR lui-même se fracture autour de cette question. Par exemple la fédération du Nord verra le nombre de ses militants divisé par deux.

La seule formation qui résiste est le PCF qui a appris à rester unis.

Les pacifistes commencent à tenter de peser sur l’opinion publique. La publique en 1960 de l’ouvrage d’Henri Allègues (la question) dénoncera la torture en Algérie.

Toute la population est ainsi absorbée par cette tension.

De Gaulle en appellera à la légitimité populaire. Le 08/01/1961 est ainsi organisé un référendum sur l’autodétermination. C’est un succès pour de Gaulle, car le OUI pour l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination l’emporte à 75 %. En Algérie le OUI domine aussi mais à Alger le NON s’élèvera à 72%.

La radicalisation va se poursuivre. Les colons vont venir rejoindre les rangs de l’OAS. C’est une situation insurrectionnelle.

Les négociations reprennent en février 1961.Elles sont marquées par 2 grands évènement :

• Une nouvelle tentative de putsch, par Salan, Zeller, Challe et Jouaux. Dans la nuit du 21 au 22 avril 1961 les parachutistes s’emparent d’Alger et vont arrêter les représentants de l’Etat. Depuis Paris, de Gaulle enjoint les appelés à ne pas obéir aux généraux félons. Le putsch est un échec.
• La tenue d’une manifestation pro FLN des algériens de la région parisienne, le 17 octobre 1961 elle sera durement réprimée. Les forces de l’ordre sont sous l’autorité de Maurice Papon. On sait que quelques mille algériens seront parqués dans le stade de Coubertin et seront battus et jetés dans la seine. On estime les morts entre 30 et 300.

Il y aura les accords d’Evian le 18/03/1962. Pieds noirs et Harkis préfèrent partir.

05/07/1962 massacre par l’armée du FLN à Oran contre les populations européennes.

Plus de 800.000 colons quittent l’Algérie.

Seule l’extrême droite appellera à voter contre les accords d’Evian.

Les colons de retour en France et mal accueillis, développeront un sentiment de revanche à l’encontre de de Gaulle. Encore de nos jours, cette population demeure attirée par un vote extrême.

De gaulle s’est résolu à l’indépendance, en s’adaptant à une conjoncture critique. Dans cette période il fallait inventer et c’est ce que fit de Gaulle.

La nouvelle constitution ne permet pas à elle seule de sortir de la crise. La situation offrira à de Gaulle des marges de manœuvre considérable. Il multipliera les initiatives personnelles en s’appuyant sur les pleins pouvoirs. Il imposera sa propre lecture de la constitution, ce qui marquera durablement la pratique des institutions par ses successeurs.

Il assoira les institutions, sont soucis essentiel étant de restaurer la grandeur de la France.

III) Restaurer la « grandeur de la France »

De Gaulle ressent une nostalgie de la puissance de la France d’autrefois.

Dans le contexte de décolonisation de Gaulle constate que la France n’a plus sa place dans le concert des nations. Il va s’attacher à la rétablir dans sa puissance tant externe qu’interne.

• Le développement de la coopération et le maintien de « l’indépendance nationale ».

C’est la prise en charge de la politique étrangère. On nommera cela « domaine réservé ». La politique de l’exécutif consiste à maintenir une certaine dimension politique dans les anciens territoires colonisés.

On reconnait une certaine indépendance économique aux territoires associés qui ont ainsi le choix d’évoluer vers l’indépendance.

Sous la 4^ème république cet ensemble s’appelait l’union française, désormais on appelle cela « communauté ».

Plusieurs situations vont émerger :

Il y a d’abord des pays qui acceptent d’entrer dans la communauté, le Soudan français (Mali actuel) et le Sénégal, et ils accèdent ainsi à leur indépendance.

Les pays qui refusent d’entrer dans la communauté, c’est le cas de la Guinée, et la France semble alors cesser toute relation.

La décolonisation n’a pas abolie la présence française en Afrique, petit à petit succèdent aux colons des élites francophones. L’influence française va passer par des réseaux clandestins et sera de plus en plus piloté pilotée par l’Elysée (la France Afrique).

De Gaulle entend mettre en scène l’indépendance de la France par rapport à la domination américaine. Or la France doit au plan Marshal une partie de sa reconstruction.

De Gaulle proposera que l’OTAN soit gouvernée par un directoire à trois, dans lequel siègerait la France. Les USA rejettent cette proposition. Ainsi de Gaulle mettra en œuvre une politique de retrait. La France quitte l’OTAN.

En Février 1960 la France se dote d’une force atomique autonome, elle se trouve ainsi sur un plan d’égalité avec les USA, l’URSS, la Grande Bretagne.

La France se positionne cependant dans le bloc occidental de soutien aux USA.

La construction du leader ship français se caractérisera aussi au sein de la CEE. A partir de 1962 on assistera à un conflit sur la politique agricole commune. De Gaulle met en place la politique de la chaise vide et se met à dos les députés du MRP les plus europhiles.

De Gaulle considère les communistes comme ses meilleurs adversaires. Cette relation aura comme caractéristique de participer à l’exclusion des autres forces politiques du jeu électoral.

• La modernisation de la France.

De Gaulle insiste beaucoup au début sur une modernisation à forte teneur économique et technocratique. Sa politique économique est singulière, car elle s’appuie sur 2 ressorts qui peuvent paraitre surprenants.

Il y a d’abord un libéralisme économique axé sur les échanges. Il faut faire entrer la France dans la compétition économique internationale.

Mais il y a aussi un dirigisme étatique. Il soutient la planification économique et la constitution de champions industriels nationaux, notamment l’industrie automobile (fleuron de l’économie).

De Gaulle développe aussi le nucléaire civil et pousse à la modernisation de l’agriculture en France au moyen de la politique agricole commune (moyen de subventionner la modernisation). On souhaite augmenter la taille des exploitations agricoles et on veut s’axer sur une agriculture intensive et industrielle.

On parlera dès lors de la fin des paysans (Henri Mandras 1967), remplacés par des agriculteurs producteurs et industriels, qui profitent de la PAC.

Cette politique est pensée par les hauts fonctionnaires et les experts favorables à une gestion rationnelle de l’économie fondée sur la compétence scientifique. Les filières de types « ingénieur » vont alors se développer.

De Gaulle met de côté la délibération parlementaire préférant s’adresser à des experts. Il mobilise des arguments qui avaient été développés par Mendès-France. Les fonctionnaires modernistes autrefois proche de Mendès se rallieront à de Gaulle.

De 1958 à 1969 la période est marquée par une embellie économique (taux de croissance de 5% et plein emploi). La période sera appelée « les trente glorieuses » (qui a commencé à s’installer sous la 4^ème république).

La France entre dans la production de masse et la société de consommation. Au-delà de la prospérité et de l’élévation du niveau de vie, cela assurera à de Gaulle une légitimité et il apparaitra comme un personnage moderne et jeune malgré son âge avancé.

La pratique du Gaullisme se caractérise par un certain dirigisme et un exercice personnel du pouvoir, qui est ainsi éloigné du principe de collaboration.

Cette pratique quasi césariste du pouvoir peut se justifier de 1958 à 1962 par une contexte de crise, cependant après 1962 une telle pratique se justifie moins.