Associaition

La gestion financière d’une association : plan de trésorerie et budget Ici, nous décrivons les différents outils budgétaires utilisés dans la gestion financière d’une association. Le plan de trésorerie, est un outil mensuel prévoyant les recettes et dépenses à venir. Il permet de prévoir les entrées et sorties d’argent d’une association sur une période donnée, … Lire la suite

Tout sur les associations Ci-dessous des informations donnent un aperçu complet des aspects juridiques, des responsabilités et des obligations comptables des associations en France, soulignant l’importance de leur gestion conforme à la loi et aux principes éthiques. Chaque article est suivi d’un résumé de son contenu. **Thème 1 : ** Définition, création et fonctionnement des … Lire la suite

Exonération de TVA pour les Associations : Cas Particuliers et Conditions Les associations peuvent bénéficier de diverses exonérations de TVA, en fonction de la nature de leurs activités et de leur gestion désintéressée. Ces mesures visent à soutenir les actions non lucratives et d’intérêt général menées par les associations, tout en assurant une équité fiscale … Lire la suite

Une association peut elle être exonérée d’impôts si elle réalise des activités lucratives? En France, les associations sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles peuvent réaliser des activités lucratives, mais celles-ci doivent être accessoires à leur activité principale, qui doit être non lucrative. Quelles sont les conditions pour que les … Lire la suite

Une association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ? Il convient de préciser que lorsque l’on parle d’impôt commercial , on entend les impôts sur les sociétés, la taxe professionnelle, la TVA. Les associations sont-elles soumises à des impôts commerciaux (tva, IS, taxe pro…) ? En principe, les associations à but non lucratif ne sont … Lire la suite

Les Sources de Revenus des Associations : Diversité et Réglementation Comment une association peut-elle trouver des sources de revenus ? quêtes publiques et cotisations, représentent des moyens pour les associations de financer leurs activités et projets. Elles sont toutefois soumises à des règles strictes, notamment en matière d’autorisation pour les quêtes et de conditions pour … Lire la suite

Statuts et Règlement Intérieur d’une Association : Fondements et Implications Deux textes sont importants pour une association: On distingue les statuts (obligatoire) et le règlement intérieur (non obligatoire) : Les statuts : Les statuts sont un document qui définit les règles de fonctionnement d’une association. Ils sont obligatoires pour les associations déclarées. Les membres d’une … Lire la suite

La Capacité des Associations à Agir en Justice : Quels Sont les Critères et Conditions ? Une association peut-elle agir en justice ? Oui, les associations ont la capacité d’agir en justice, mais cette capacité est encadrée par des règles spécifiques. Les associations déclarées, c’est-à-dire reconnues légalement après leur déclaration à la préfecture et leur … Lire la suite

Association : définition, objectif, formalités En droit français, une association est une personne morale constituée par au moins deux personnes, physiques ou morales, de nationalité française ou étrangère. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, qui en garantit la liberté de création et d’adhésion. Les associations sont un pilier de la société … Lire la suite

Les dirigeants d’association peuvent-ils engager leur responsabilité civiles ou pénales ? Les dirigeants d’association doivent être conscients des risques encourus en cas de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Il est donc important de se prémunir contre ces risques en souscrivant une assurance responsabilité civile. En France, les dirigeants d’association peuvent engager leur responsabilité … Lire la suite