A propos / qui sommes nous?

Qui sommes nous? Cours-de-Droit.net Créés en 2009 par des étudiants regrettant l’absence de cours gratuits et passionnés par le droit, le site cours-de-droit.net a été repris par un collectif composé notamment de Julie Morel et Olivier Germain mais aussi d’autres contributeurs qui sont actuellement étudiants ou élèves avocat : Adama Sissoko, Juliette H, Lucie G… … Lire la suite

Fiches et cours de contentieux administratif

Fiches et cours de contentieux administratif Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent les administrés aux administrations et qui relèvent de la compétence des juridictions administratives. Il peut s’agir de litiges relatifs à des décisions administratives, des contrats, des travaux publics, des dommages causés par le fonctionnement des services publics, etc. Le contentieux … Lire la suite

Cours et fiches de procédure civile

Fiches et cours de procédure civile

Fiches et cours de procédure civile La procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent le déroulement d’un procès devant les tribunaux civils. Elle définit les droits et obligations des parties, les étapes du procès, les délais à respecter et les voies de recours. La procédure civile a pour objectif de garantir le respect des … Lire la suite

Cours et fiches de droit civil

Fiches de droit civil et cours de droit civil

Cours et fiches de droit civil Le droit civil est une branche du droit privé régissant les relations entre personnes physiques ou morales. Il comprend des règles générales (droit des personnes, droit des obligations) et des règles spécifiques (droit de la famille, droit des biens). Les cours abordent les principes fondamentaux, les sources et l’application … Lire la suite

Fiches et cours de droit des contrats

Fiches et cours de droit des contrats

Droit des contrats Le cours de droit des contrats : Le Droit des contrats Droit des obligations : contrats et responsabilité Droit des contrats Le droit des contrats Fiches de révision de Droit des contrats Le droit des contrats Le droit des contrats Fiches de Droit des obligations : droit des contrats Fiches – résumé … Lire la suite

Cours et fiches de droit des obligations

Les fiches et cours de droit des obligations Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations : Droit des contrats : Cette matière étudie les règles relatives … Lire la suite

Cours et fiches d’histoire du droit

fiche d'histoire du droit cours d'histoire du droit

Cours et fiches d’histoire du droit L’évolution du droit à travers les âges, depuis les civilisations antiques jusqu’au Moyen-Âge, témoigne de la diversité des systèmes juridiques et de gouvernance. En Mésopotamie, le code d’Hammurabi marque l’une des premières formes codifiées de droit, établissant des principes de justice qui influenceront les civilisations futures. L’Égypte antique, avec … Lire la suite

Cours et fiches de droit processuel / judiciaires et institutions judiciaires

Cours de droit processuel droit judiciaire et fiches de droit processuel et droit judiciaire

Cours et fiches de droit processuel, droit judiciaires, institutions judiciaires Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les … Lire la suite

Cours et fiches de droit des personnes

Fiches de droit des personnes et cours de droit des personnes

Cours et fiches de droit des personnes Le droit des personnes englobe la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, abordant des mesures telles que la tutelle et la curatelle. En droit pénal, il se concentre sur la prévention et la sanction des violences, notamment conjugales et envers les personnes âgées, tout en protégeant l’intégrité … Lire la suite