Entreprise

Qu’est-ce que la garantie de la catastrophe technologique ?

Définition de la catastrophe technologique dans le cadre des assurances multirisques habitation Contrairement à une idée reçue, la garantie catastrophe technologique diffère de la garantie des catastrophes naturelles. Cette garantie spécifique couvre les logements en cas d’accident industriel majeur et est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Une catastrophe technologique en assurance habitation

Qu’est-ce que la garantie de la catastrophe technologique ? Lire la suite »

Tout sur la Société Anonyme : création, caractéristiques…

Qu’est-ce qu’une Société Anonyme? (SA) Définition de la SA (Société Anonyme) : Une SA est une forme de société commerciale, considérée comme une société de capitaux. Dans la SA, la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Capital et Actionnaires : La SA est constituée par des investisseurs appelés actionnaires. Le capital de la

Tout sur la Société Anonyme : création, caractéristiques… Lire la suite »

Tout sur la SCA / Société en commandite par actions

Qu’est-ce qu’une Société en commandite par actions (SCA) ? La SCA offre des avantages spécifiques, elle est moins fréquemment utilisée comparée à d’autres formes de sociétés telles que la SA, la SARL ou la SCI. Cela peut être dû à ses particularités, notamment la distinction entre les types d’associés et la responsabilité illimitée des commandités.

Tout sur la SCA / Société en commandite par actions Lire la suite »

Qu’est-ce que la procédure de conciliation ?

Procédure de conciliation : définition, but et déroulement La conciliation se distingue par son approche non contentieuse, visant à trouver des solutions négociées plutôt que de recourir à des mesures judiciaires. La procédure de conciliation est conçue pour intervenir tôt dans le cycle des problèmes financiers ou opérationnels de l’entreprise, permettant ainsi une meilleure gestion

Qu’est-ce que la procédure de conciliation ? Lire la suite »

Quand ouvrir une procédure de sauvegarde ?

Procédure de sauvegarde judiciaire : Critères et modalités Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ? La procédure de sauvegarde judiciaire est envisagée lorsque des mesures préventives ne suffisent pas à améliorer la situation d’une entreprise en difficulté. Elle vise principalement la poursuite de l’activité économique et le maintien des emplois. Cette procédure implique la réorganisation de

Quand ouvrir une procédure de sauvegarde ? Lire la suite »

La procédure de sauvegarde

Qu’est-ce qu’une procédure de sauvegarde ? Qu’est-ce que la procédure de sauvegarde? La procédure de sauvegarde vise à prévenir les difficultés d’une entreprise. Autrement dit, la procédure de sauvegarde a pour but d’aider une entreprise confrontée à des difficultés financières, tout en lui permettant de continuer ses activités. C’est une procédure dite « collective »,

La procédure de sauvegarde Lire la suite »