Le cours sur les assurances et ses fiches :
DROIT DES ASSURANCES Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance est un … Lire la suite
LES ASSURANCES DE PERSONNES Ce sont aujourd’hui les branches de l’assurance les plus dynamiques. Les raisons en ont été d’abord et avant tout fiscales. Pour encourager l’assurance vie, alors conçue comme une opération de prévoyance, le législateur avait d’abord prévu de permettre la réduction d’une partie des primes du revenu imposable. Et. À partir de … Lire la suite
l’assurance de responsabilité C’est une assurance de dommage qui a pour objet la couverture de la responsabilité de l’assuré envers les tierces victimes des dommages causés par cet assuré. Et pourtant, tout dans la réglementation est fait pour que l’indemnité d’assurance profite aux victimes. C’est ainsi que la victime dispose d’une action directe en paiement … Lire la suite
la subrogation de l’assureur contre le tiers responsable. Qu’est ce que la subrogation? c’est un mécanisme juridique qui permet au créancier (A) qui est payé par une autre personne (B) que son débiteur (C) de transmettre ses droits à la personne qui l’a payé afin qu’elle puisse récupérer le paiement auprès de ce débiteur. Dans … Lire la suite
la transmissibilité du bénéfice de l’assurance Le contrat d’assurance peut être transmis, mais ce qui est plus fréquemment l’objet d’un transfert est le droit à indemnité ou la garantie qu’il confère. Le cours complet de droit des assurances est divisé en plusieurs chapitres : Assurance : définitions, histoire, sources juridiques – Les acteurs de l’assurance … Lire la suite
L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L’ASSUREUR : Le calcul de la valeur du préjudice Il y a un principe directeur constituant la limite des clauses délimitatives, il est tiré de l’essence fondamentale de l’assurance dommage, c’est indemnitaire donc c’est soumis au principe indemnitaire. Le principe indemnitaire se déduit de l’article L 121-1 (1). Selon … Lire la suite
Le contentieux de l’assurance Concernant la compétence : Les litiges liés aux contrats d’assurances sont régis par les règles de compétence de droit commun. La qualité civile ou commerciale des parties au contrat détermine la juridiction compétente. Le contrat peut être civil pour les deux parties, commercial pour les deux parties, ou mixte. L’assuré a … Lire la suite
La réalisation du risque : le sinistre Sinistre : le risque tel qu’il est définie par la police qui se réalise. La conséquence du sinistre est de faire naître l’obligation de règlement de l’assureur. Cette obligation n’existe qu’à la condition que le sinistre ait fait l’objet d’une déclaration régulière de l’assuré. Au surplus, si le … Lire la suite
Les exclusions conventionnelles DES RISQUES. Certains risques sont exclus de la garantie par la loi, comme pouvant relever de la solidarité nationale (guerre..) ou faisant obstacle au principe aléatoire (faute intentionnelle…) Mais la plupart des exclusions de risques sont classiquement insérées dans les polices afin de restreindre et de délimiter le risque garanti, et notamment … Lire la suite
Les exclusions LÉGALES DE GARANTIE deS risques En principe l’assurance est destinée à couvrir un ou plusieurs risques déterminé, défini par l’éventuel survenance d’un élément déterminé. Dans le cadre de cette définition générale, il est toujours possible d’établir des distinctions. Exemple incendie provoqué par la foule, par un court circuit. Distinction sur la nature des … Lire la suite