Le cours sur les assurances et ses fiches :
DROIT DES ASSURANCES Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des…
LES ASSURANCES DE PERSONNES Ce sont aujourd'hui les branches de l'assurance les plus dynamiques. Les raisons en ont été d'abord…
l’assurance de responsabilité C'est une assurance de dommage qui a pour objet la couverture de la responsabilité de l’assuré envers…
la subrogation de l’assureur contre le tiers responsable. Qu'est ce que la subrogation? c'est un mécanisme juridique qui permet au…
la transmissibilité du bénéfice de l’assurance Le contrat d’assurance peut être transmis, mais ce qui est plus fréquemment l’objet d’un…
L’ÉTENDUE DE LA GARANTIE DUE PAR L'ASSUREUR : Le calcul de la valeur du préjudice Il y a un principe…
Le contentieux de l’assurance Concernant la compétence : Les litiges liés aux contrats d'assurances sont régis par les règles de…
La réalisation du risque : le sinistre Sinistre : le risque tel qu’il est définie par la police qui se…
Les exclusions conventionnelles DES RISQUES. Certains risques sont exclus de la garantie par la loi, comme pouvant relever de la…
Les exclusions LÉGALES DE GARANTIE deS risques En principe l’assurance est destinée à couvrir un ou plusieurs risques déterminé, défini…