3) Cours de droit des assurances

la déclaration des risques dans le contrat d’assurance Il ne peut pas y avoir d’assurances sans aléas. Cet aléa est le risque. Cette notion de risque est souvent utilisée dans des sens proches et assez différents. C’est l’éventualité d’un événement donné. Éventualité d’un événement incertain dont la date de la réalisation ne dépend pas exclusivement […]

La résiliation du contraT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est a exécution continue. Quand il est à durée indéterminée, la résiliation peut intervenir à tout moment dans les respects des conditions du contrat relatif au préavis. Une résiliation d’un commun accord est toujours possible aussi. Les règles de l’article L212-2 al 5 sont applicables. Le droit

Assurances: prise d’effet, résiliation, modification, reconduction, durée du contrat d’assurance Quand on s’assure c’est contre un risque à venir qui est susceptible de se réaliser au cours d’une période donnée. Par voie de conséquence le contrat d’assurance ne peu pas être à exécution spontanée car il s’étire dans le temps. Ceci justifie que soient précisées

formation ET PREUVE dU contrat D’ASSURANCE C’est un contrat qui se forme dès qu’il y a accord, consentement sur le prix d’une garantie fondée sur un risque. A priori l’assureur ne connaît pas la catégorie dans laquelle il doit faire rentrer le risque. L’assureur ne peut consentir à garantir sans avoir de connaissances précises, il

Les acteurs du marché de l’assurance : compagnie d’assurance, agent, courtier Sur le marché de l’assurance on distingue la compagnie d’assurances et les intermédiaires (agent et courtier) : Définition de la notion d’assurance : Une compagnie d’assurances est une personne morale, société anonyme détenue par des actionnaires et dont l’activité est la création, la gestion

FIXATION ET PAiement de la prime DU CONTRAT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance est à titre onéreux, si bien que en contrepartie de l’obligation qui incombe à l’assureur, le souscripteur est obligé de payer une prime ou une cotisation. La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assureur a l’obligation de payer pour pouvoir bénéficier

QUELS SONT LeS CARACTÈRES DU contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est un contrat par lequel une personne (le souscripteur, ou preneur d’assurance en droit communautaire) se fait promettre une prestation pour elle-même ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque moyennant le paiement d’un certain prix. L’assureur prend en charge les conséquences

Assurance : définitions, histoire, sources juridiques L’assurance a été créée pour répondre à un besoin de protection fondamental de l’Homme. En effet, l’assurance est l’un des instruments qui est mis en place pour mettre en œuvre des politiques publiques de protection des individus. Ce besoin de protection a augmenté dans le temps bien que les