1) Droit des assurances

 Droit des assurances   Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des assurances et autres sources de l’assuranceLa classification des assurancesLe rôle des entreprises d’assuranceLe rôle et le … Lire la suite

Qu’est ce que l’assurance?           C’est une opération par laquelle l’assureur s’engage moyennant le versement d’une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d’un risque déterminé. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des assurances et autres … Lire la suite

Source du droit de l’assurance  On distingue : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des assurances et autres sources de l’assuranceLa classification des assurancesLe rôle des entreprises d’assuranceLe rôle et le statut des intermédiaires d’assuranceLes professionnels de l’assurance (assureur, … Lire la suite

CLASSIFICATION DE L’ASSURANCE  On peut établir deux sortes de classification des assurances: la première qui est une classification technique permet de distinguer entre les assurances de répartition et celles de capitalisation. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des assurances … Lire la suite

LE RÔLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  Ce sont les entreprises d’assurance qui sont chargées de mettre en place les opérations d’assurance. On y trouve ici les sociétés commerciales d’assurance, les mutuelles qui sont des sociétés civiles et ses groupements même s’ils n’ont pas la même forme juridique, travaillent de la même façon pour prendre en charge … Lire la suite

LE RÔLE DES DISTRIBUTEURS D’ASSURANCE             Parler de la distribution d’assurance c’est aborder en soi une matière au sein du droit des assurances car le droit de la distribution est une branche importante du droit et en droit des assurances elle fait l’objet d’un traitement entièrement intégré du droit de la distribution lui-même, il est … Lire la suite

LES PROFESSIONNELS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE         Dans le langage courant, les professionnels de l’assurance sont tous appelés assureurs. Toutefois, ce terme désigne à la fois les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance.  Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des … Lire la suite

Les acteurs de la relation d’assurance   Un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un contrat d’assurance. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe … Lire la suite

La Conclusion du contrat d’assurance S’intéresser à la naissance d’assurance, c’est envisager la formation du contrat avec d’une part sa conclusion et d’autre part son contenu. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesLa définition de l’assurance, rôle et histoire de l’assuranceLe code des assurances et autres sources de l’assuranceLa … Lire la suite

Le contenu du contrat d’assurance  L’assurance contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. Les autres fiches de … Lire la suite