1) Droit des assurances

 Droit des assurances   Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il sert principalement à protéger les victimes et prévoir les risques encourus, afin de protéger les différents acteurs. Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont … Lire la suite

Qu’est ce que l’assurance?           C’est une opération par laquelle l’assureur s’engage moyennant le versement d’une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d’un risque déterminé.        La relation d’assurance présente deux caractères : elle s’inscrit dans un ensemble vaste de même nature où elle est une opération collective par la … Lire la suite

Source du droit de l’assurance  On distingue : I) les sources légales :  Le Code des assurances (16/07/1976)  résulte d’une codification à droit constant. Il comporte trois parties, qui sont chacune divisées en cinq livres. Le premier livre est toujours dédié au contrat d’assurance, le second aux assurances obligatoires, le troisième aux entreprises d’assurance et … Lire la suite

CLASSIFICATION DE L’ASSURANCE  On peut établir deux sortes de classification des assurances: la première qui est une classification technique permet de distinguer entre les assurances de répartition et celles de capitalisation. L’assurance de répartition est un moyen de se répartir les primes versées par tous les assurés entre les sinistrés. Elle porte sur l’assurance des … Lire la suite

LE RÔLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  Ce sont les entreprises d’assurance qui sont chargées de mettre en place les opérations d’assurance. On y trouve ici les sociétés commerciales d’assurance, les mutuelles qui sont des sociétés civiles et ses groupements même s’ils n’ont pas la même forme juridique, travaillent de la même façon pour prendre en charge … Lire la suite

LE RÔLE DES DISTRIBUTEURS D’ASSURANCE             Parler de la distribution d’assurance c’est aborder en soi une matière au sein du droit des assurances car le droit de la distribution est une branche importante du droit et en droit des assurances elle fait l’objet d’un traitement entièrement intégré du droit de la distribution lui-même, il est … Lire la suite

LES PROFESSIONNELS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE         Dans le langage courant, les professionnels de l’assurance sont tous appelés assureurs. Toutefois, ce terme désigne à la fois les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance.    A°) LES ENTREPRISES D’ASSURANCE          D’un point de vue technique, l’assureur est la partie du contrat qui s’engage à couvrir les risques … Lire la suite

Les acteurs de la relation d’assurance   Un contrat d’assurance réunit un assuré et un assureur mais le contrat d’assurance peut aussi engager d’autres personnes qui, elles, ne sont pas signataires d’un contrat d’assurance. Paragraphe 1    – Les parties au contrat  A) L’assureur Il est partie au contrat. C’est la personne qui s’engage en … Lire la suite

La Conclusion du contrat d’assurance S’intéresser à la naissance d’assurance, c’est envisager la formation du contrat avec d’une part sa conclusion et d’autre part son contenu. La conclusion du contrat d’assurance est caractérisée par la rencontre des volontés des parties qui intervient en cas d’un processus au cours duquel le consentement est encadré (Paragraphe 1). … Lire la suite

Le contenu du contrat d’assurance  L’assurance contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat. 2 éléments sont donc … Lire la suite