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4) Fiches Assurances habitation et auto

Des fiches sur l’Assurance habitation et l’assurance automobile :

— Assurance habitation :

  • Souscription de l’assurance habitation : modalité, conditions
  • Contrat d’assurance habitation : tarifs, cotisations, durée
  • La modification du contrat d’assurance habitation
  • La résiliation du contrat d’assurance habitation
  • Assurance habitation : les recours en cas de litige
  • L’assurance habitation du propriétaire
  • L’assurance de la copropriété
  • Le sort du contrat d’assurance habitation après achat ou vente
  • Les assurances obligatoires du locataire
  • L’assurance Multirisques habitation
  • L’assurance habitation en colocation
  • Assurance du locataire en cas de déménagement
  • Comment déclarer un sinistre (dégâts des eaux, vol, incendie…)
  • Assurance Vol et camconbriolage : déclaration, expertise
  • Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
  • La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
  • Catastrophes naturelles : définition, ditions, indemnisation
  • L’assurance garantie « catastrophes technologiques »

— Assurance automobile :

  • Recours en cas de litiges pour un contrat d’assurance
  • La résiliation du contrat d’assurance automobile
  • La modification du contrat d’assurance automobile
  • Attestation et certificat d’assurance ou carte verte
  • Les assurances auto facultatives et garanties « tous risques »
  • L’assurance automobile obligatoire
  • La souscription du contrat d’assurance auto ou véhicule
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Recours en cas de litiges pour un contrat d’assurance

septembre 27, 2019 Cours droit 0

RECOURS ET LITIGES Principe Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification […]

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La résiliation du contrat d’assurance automobile

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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La modification du contrat d’assurance automobile

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Modification du contrat d’assurance véhicule Principe Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance […]

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Attestation et certificat d’assurance ou carte verte

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Attestation et certificat d’assurance Principe Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa […]

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Les assurances auto facultatives et garanties « tous risques »

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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L’assurance automobile obligatoire

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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La souscription du contrat d’assurance auto ou véhicule

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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Souscription de l’assurance habitation : modalité, conditions

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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Contrat d’assurance habitation : tarifs, cotisations, durée

septembre 27, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa résiliation du contrat d’assurance automobileLa modification du contrat d’assurance automobileAttestation […]

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La modification du contrat d’assurance habitation

septembre 27, 2019 Cours droit 0

MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION (par l’assuré ou par l’assureur) Les autres fiches de cours : Recours en cas de litiges pour un contrat d’assuranceLa […]

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  • Recours en cas de litiges pour un contrat d’assurance
  • La résiliation du contrat d’assurance automobile
  • La modification du contrat d’assurance automobile
  • Attestation et certificat d’assurance ou carte verte
  • Les assurances auto facultatives et garanties « tous risques »
  • L’assurance automobile obligatoire
  • La souscription du contrat d’assurance auto ou véhicule
  • Souscription de l’assurance habitation : modalité, conditions
  • Contrat d’assurance habitation : tarifs, cotisations, durée
  • La modification du contrat d’assurance habitation
  • La résiliation du contrat d’assurance habitation
  • Assurance habitation : les recours en cas de litige
  • L’assurance habitation du propriétaire
  • L’assurance de la copropriété
  • Le sort du contrat d’assurance habitation après achat ou vente
  • Les assurances obligatoires du locataire
  • L’assurance Multirisques habitation
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  • Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise
  • Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
  • La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
  • Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
  • L’assurance garantie « catastrophes technologiques »

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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