Les collectivités territoriales en France

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  : présentation  Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale?  Les collectivités territoriales…

5 ans ago

La fiscalité des collectivités territoriales

Éléments de finances locales - transfert de compétences => difficultés de financement - la Constitution/loi doivent offrir les moyens d'une…

5 ans ago

Les différentes catégories de collectivités territoriales

Les structures territoriales françaises - le territoire institutionnalisé (découpage en collectivités territoriales) appelle plusieurs interrogations - est-il en conformité avec…

5 ans ago

L’intercommunalité

L'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre L’intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour…

5 ans ago

La démocratie dans les collectivités territoriales

La démocratie locale - la démocratie locale traduit un souci de donner plus de légitimité aux collectivités territoriales - entamée…

5 ans ago

Les compétences des collectivités territoriales

les compétences exercées par les collectivités territoriales - la décentralisation et la libre administration impliquent une délégation de compétences aux…

5 ans ago

Le principe de libre administration des collectivités locales

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par…

5 ans ago

Définition des collectivités territoriales

Définition des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre…

5 ans ago

Droit des collectivités territoriales (Fiche – résumé)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES     Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en…

6 ans ago

Cours de droit des collectivités territoriales

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES   Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de…

6 ans ago