Les cours de droit des collectivité territoriales :
Les fiches de droit des collectivité territoriales :
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : présentation Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale? Les collectivités territoriales…
Éléments de finances locales - transfert de compétences => difficultés de financement - la Constitution/loi doivent offrir les moyens d'une…
Les structures territoriales françaises - le territoire institutionnalisé (découpage en collectivités territoriales) appelle plusieurs interrogations - est-il en conformité avec…
L'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre L’intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour…
La démocratie locale - la démocratie locale traduit un souci de donner plus de légitimité aux collectivités territoriales - entamée…
les compétences exercées par les collectivités territoriales - la décentralisation et la libre administration impliquent une délégation de compétences aux…
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par…
Définition des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre…
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en…
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de…