DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : présentation Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Les autres fiches de cours : Les collectivités territoriales en FranceLa fiscalité […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Droit des collectivités territoriales
Le cours de Droit des collectivités territoriales et ses fiches :
- Les collectivités territoriales en France
- La fiscalité des collectivités territoriales
- Les différentes catégories de collectivités territoriales
- L’intercommunalité
- La démocratie dans les collectivités territoriales
- Les compétences des collectivités territoriales
- Le principe de libre administration des collectivités locales
- Définition des collectivités territoriales
La fiscalité des collectivités territoriales
Éléments de finances locales – transfert de compétences => difficultés de financement Les autres fiches de cours : Les collectivités territoriales en FranceLa fiscalité des […]
Lire la suiteLes différentes catégories de collectivités territoriales
Les structures territoriales françaises – le territoire institutionnalisé (découpage en collectivités territoriales) appelle plusieurs interrogations Les autres fiches de cours : Les collectivités territoriales en […]
Lire la suiteL’intercommunalité
L’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre L’intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l’inadéquation de […]
Lire la suiteLa démocratie dans les collectivités territoriales
La démocratie locale – la démocratie locale traduit un souci de donner plus de légitimité aux collectivités territoriales Les autres fiches de cours : Les […]
Lire la suiteLes compétences des collectivités territoriales
les compétences exercées par les collectivités territoriales – la décentralisation et la libre administration impliquent une délégation de compétences aux collectivités territoriales Les autres fiches […]
Lire la suiteLe principe de libre administration des collectivités locales
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par l’article 72 alinéa 3 de […]
Lire la suiteDéfinition des collectivités territoriales
Définition des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de […]
Lire la suiteDroit des collectivités territoriales (Fiche – résumé)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la […]
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