1) Droit des collectivités territoriales

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  : présentation  Le cours complet de collectivités territoriales sous ce lien. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale?  Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : – les communes ; – les … Lire la suite

Éléments de finances locales – transfert de compétences => difficultés de financement – la Constitution/loi doivent offrir les moyens d’une libre administration/d’une autonomie financière – loi 2 mars 1982 remplace la gestion financière sous tutelle par une gestion libre – le budget local est élaboré par l’exécutif, adopté par le conseil, transmis au préfet Liste … Lire la suite

Les structures territoriales françaises – le territoire institutionnalisé (découpage en collectivités territoriales) appelle plusieurs interrogations – est-il en conformité avec les réalités sociologiques ? – est-il adapté à la modernisation des collectivités territoriales ? – est-il en adéquation avec la préoccupation de représentativité des habitants ? – le problème du « mille-feuilles administratif » a été attaqué … Lire la suite

L’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre L’intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l’inadéquation de l’extrême morcellement communal français mais aussi de l’échelle des départements pour assurer une offre rationnelle et diversifiée de services publics de proximité nécessaires à une société industrialisée et urbanisée. – … Lire la suite

La démocratie locale – la démocratie locale traduit un souci de donner plus de légitimité aux collectivités territoriales – entamée par l’Acte I, et renforcée par de nombreuses lois – loi 16 déc. 2010 pour les conseils d’Intercommunalité (ou « conseils communautaires« ) – loi 17 mai 2013 pour les conseils communaux, départementaux et d’intercommunalités Liste des … Lire la suite

les compétences exercées par les collectivités territoriales – la décentralisation et la libre administration impliquent une délégation de compétences aux collectivités territoriales – la « compétence » peut se définir comme la capacité d’émettre des actes exécutifs normateurs – le « pouvoir » est la capacité d’émettre un acte juridique non obligatoire (un avis) – l’ « attribution » renvoie à … Lire la suite

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par l’article 72 alinéa 3 de la constitution qui dispose « […] Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » … Lire la suite

Définition des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Quelles sont les collectivités territoriales? – les communes ;- les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’outre-mer ; – les régions auxquelles s’ajoutent également cinq … Lire la suite

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES     Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales :– les communes ;– les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’outre-mer ;– les régions auxquelles s’ajoutent également cinq régions d’outre-mer ;– … Lire la suite