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5) Droit du contentieux administratif

Le Cours complet de Contentieux Administratif et ses fiches :

  • Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
  • L’histoire de la juridiction administrative française
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
  • Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
  • Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
  • Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
  • Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
  • Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
  • Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
  • Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
  • Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
  • Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
  • L’obligation de juger pour le juge administratif
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Le contrôle juridictionnel de l’administration en France

avril 29, 2020 Cours droit 0

Le contrôle de l’administration en France  L’objet du contentieux administratif : Le contentieux administratif (CA) regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution jurisprudentielle des litiges […]

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L’histoire de la juridiction administrative française

avril 29, 2020 Cours droit 0

La conception française de la juridiction administrative :   Les autres fiches de cours : Le contrôle juridictionnel de l’administration en FranceL’histoire de la juridiction […]

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Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs

avril 29, 2020 Cours droit 0

Les modes alternatifs de résolution des conflits administratifs Face à la progression de la demande de justice, le législateur a créé un certain nombre de […]

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Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?

avril 28, 2020 Cours droit 0

A)Les tribunaux administratifs.  Il y en a 31 en métropole et 7 en outre-mer. Le dernier naît se situe à Sergy-Pontoise (sais point comment ça […]

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Qu’est-ce que le Conseil d’État? membres, attributions…

avril 28, 2020 Cours droit 0

Les juridictions administratives : le Conseil d’Etat.  Il a été très imbriqué dans la création du droit administratif. Il a d’ailleurs, pendant longtemps, été la […]

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Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?

avril 28, 2020 Cours droit 0

La compétence matérielle et géographique de la juridiction administrative. De l’an VIII d la république jusqu’en 1889 (début de la justice déléguée par l’arrêt CADOT), […]

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Quelles sont les sources du contentieux administratif ?

avril 28, 2020 Cours droit 0

LES SOURCES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE Les sources de la procédure contentieuse ont une double origine : nationale et internationale. Le régime procédural est essentiellement […]

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Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?

avril 28, 2020 Cours droit 0

LES différents types de recours devant la juridiction administrative. les recours contentieux s’opposent aux recours administratifs (hiérarchique ou gracieux). Dans certain cas, ce recours administratif […]

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Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir

avril 28, 2020 Cours droit 0

La recevabilité des recours : capacité, qualité, intérêt à agir du requérant La recevabilité du recours contentieux est conditionnée non seulement par la capacité juridique […]

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Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?

avril 28, 2020 Cours droit 0

Les délais de recours  Le délai de recours contre une décision de l’administration est de 2 mois (délai franc) à partir de sa publicité. Les autres fiches […]

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  • Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
  • Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
  • Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
  • Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
  • Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
  • Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
  • L’obligation de juger pour le juge administratif
  • Cours de Contentieux Administratif

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  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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