Ci-dessous, un cours complet de droit des contentieux public et ses fiches de contentieux public:
DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation Le cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est … Lire la suite
L’ÉTAT DE DROIT Le droit des procès caractérisé par l’implication de l’État et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’État au droit. Et leur rassemblement ne peut que souligner la force et le caractère croissant de cette soumission. Les contentieux publics ont donc tous pour effet de permettre la concrétisation et … Lire la suite
La naissance et le développement de la juridiction administrative L’existence de la juridiction administrative n’a rien d’évident et de naturelle. Plusieurs modèles alternatives sont là pour en attester. La juridiction administrative en France n’a pas été voulue, elle est le résultat d’une évoluions progressive voire hasardeuse. En d’autre terme l’existence d’une juridiction administrative est accidentelle … Lire la suite
La présentation de la juridiction administrative Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public). Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations, ainsi que les conflits du travail dans la fonction publique. Il … Lire la suite
La compétence de la juridiction administrative L’existence d’une juridiction administrative n’a de sens que si une part du contentieux en général est considéré comme distincte du contentieux de droit commun et si les litiges en faisant partie lui échoient effectivement. La compétence administrative est intimement liée à son existence puisqu’elle la corrobore. C’est pourquoi il … Lire la suite
Le mécanisme de la question préjudicielle Au-delà de la survenance de véritable conflit de compétence, l’existence de deux ordres de juridictions peut poser des difficultés à l’occasion d’un litige mais dont la nature est incontestable et correspond manifestement à la compétence de l’un des deux ordres. C’est l’hypothèse dans laquelle la question dont est valablement … Lire la suite
Le rôle du Tribunal des conflits Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif et de prévenir un déni de justice dans le cas de contrariété de décisions définitives rendues, dans le même litige, par une juridiction de … Lire la suite
Qu’est-ce que le recours pour excès de pouvoir ? Traditionnellement représentait comme le symbole du contentieux administratif et de sa spécificité le recours pour excès de pouvoir est traditionnellement représenté comme le recours originel. Or il n’en est rien, il se confondait à l’origine avec le recours de plein contentieux dont il n’était qu’une variation. … Lire la suite
Les recours de plein contentieux Le recours de plein contentieux est le recours par lequel, une personne victime d’irrégularités commises par l’administration ou une collectivité publique et ayant porté atteinte à des droits qui lui appartiennent en propre peut demander au juge, en invoquant tous moyens pertinents, l’obtention de dommages et intérêts en réparation de … Lire la suite
L’indifférenciation croissante des recours. Rapproche de plus en plus étroit entre REP et du plein contentieux il faut bien souligner la diversité du plein contentieux. C’est la raison pour laquelle plus le REP se banalise plus forcément il est susceptible d’être considéré comme une modalité du recours de plein contentieux. On tend à revenir vers … Lire la suite