2) Contentieux public (administratif et constitutionnel)

DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation  Le  cours complet de contentieux public est sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le contentieux publicL’État […]

L’ÉTAT DE DROIT Le droit des procès caractérisé par l’implication de l’Etat et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’Etat au […]

La naissance et le développement de la juridiction administrative L’existence de la juridiction administrative n’a rien d’évident et de naturelle. Plusieurs modèles alternatives sont là […]

La présentation de la juridiction administrative Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme […]

La compétence de la juridiction administrative L’existence d’une juridiction administrative n’a de sens que si une part du contentieux en général est considéré comme distincte […]

Le mécanisme de la question préjudicielle Au-delà de la survenance de véritable conflit de compétence, l’existence de deux ordres de juridictions peut poser des difficultés […]

Le rôle du Tribunal des conflits Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire […]

Qu’est-ce que le recours pour excès de pouvoir ? Traditionnellement représentait comme le symbole du contentieux administratif et de sa spécificité le recours pour excès […]

Les recours de plein contentieux Le recours de plein contentieux est le recours par lequel, une personne victime d’irrégularités commises par l’administration ou une collectivité […]

L’indifférenciation croissante des recours. Rapproche de plus en plus étroit entre REP et du plein contentieux il faut bien souligner la diversité du plein contentieux. […]