4) Contentieux administratif

Fiches et cours CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Le cours complet de droit administratif sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence devant le juge administratifLes incidents de l’instruction devant le juge administratifLes moyens d’investigation du juge administratifDéroulement de … Lire la suite

La décision juridictionnelle Le but du procès est d’obtenir une décision juridictionnelle. Il va y avoir un jugement, normalement collégial. Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence devant le juge administratifLes incidents de l’instruction devant le juge administratifLes moyens … Lire la suite

LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES    La plupart des voies de recours relatives à l’ordre juridictionnel judiciaire sont applicables, dans des conditions similaires devant le juge administratif. Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence devant le … Lire la suite

PROCÉDURES D’URGENCE ET RÉFÉRÉ DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Il y a désormais les procédures de référés qui existent devant la juridiction administrative depuis longtemps. La juridiction administrative s’est dotée d’outils pour pallier aux actes administratifs qui sont toujours exécutoires et dont le recours contre eux ne suspend pas leur exécution, il y a les sursis … Lire la suite

LES INCIDENTS DE L’INSTRUCTION Il peut se produire différents incidents. Ils sont extrêmement divers : Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence devant le juge administratifLes incidents de l’instruction devant le juge administratifLes moyens d’investigation du juge administratifDéroulement de … Lire la suite

QUELS SONT LES MOYENS D’INVESTIGATION DU JUGE ?   Le juge dispose d’un pouvoir inquisitorial, c’est lui qui dirige la requête. C’est lui qui va examiner les échanges de mémoire et le contenu des mémoires. C’est lui qui va aussi lors de l’instruction être conduit à demander des choses aux parties. Un arrêt du 1er … Lire la suite

OUVERTURE, DÉROULEMENT ET CLÔTURE DE L’INSTRUCTION Nous évoquerons l’ouverture de l’instruction et son déroulement devant les tribunaux administratifs, la Cour d’appel et le Conseil d’État. Puis, sera traité la clôture de l’instruction. Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence … Lire la suite

L’introduction de la requête : rédaction, dépôt, moyens Le contentieux administratif n’est pas très formaliste. Il n’y a pas, comme pour une assignation civile, certains éléments particuliers à faire figurer. Néanmoins, la procédure étant fondamentalement écrite, des éléments sont à prendre en considération, dont certaines règles de forme dont le non-respect emporte irrecevabilité de la … Lire la suite

QUELLES SONT LES CONDITIONS RELATIVES AU DÉLAI D’ACTION DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES? Les délais d’action en contentieux administratif sont souvent brefs, l’action se portant sur un AA et mettant en cause la stabilité des relations juridiques, et l’efficacité de l’action administrative. Ces délais brefs ont également une durée variable. Les autres fiches de cours : … Lire la suite

La recevabilité des recours : les conditions relatives au requérant Il s’agit de la capacité pour agir, et de l’intérêt donnant qualité pour agir. Les autres fiches de cours : Le contentieux administratifLa décision de la juridiction administrativeAppel et cassation devant le juge administratifRéféré et procédure d’urgence devant le juge administratifLes incidents de l’instruction devant … Lire la suite