Cours de contentieux administratif / contentieux public :
Le contentieux des contrats publics
Cours de contentieux administratif
Cours de contentieux administratif
Droit des contentieux publics
Cours de Contentieux Administratif
Le contentieux public
Le contentieux administratif
Le contentieux administratif
Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
L’histoire de la juridiction administrative française
Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
L’obligation de juger pour le juge administratif
La décision de la juridiction administrative
Appel et cassation devant le juge administratif
Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
Les moyens d’investigation du juge administratif
Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
L’introduction de la requête devant le juge administratif
Les délais d’action devant une juridiction administrative
Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
Juridiction administrative : répartition des compétences
L’organisation des juridictions administratives
Définition, caractères, recours du contentieux administratif
Les sources du contentieux administratif
Contentieux administratif et droit européen
L’instruction de l’instance
Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
Les principaux types de contentieux administratif
La prohibition des injonctions du juge administratif
Les caractères généraux du recours contentieux
Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
Les questions préjudicielles en contentieux administratif
Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
Les règles de compétence des juridictions administratives
La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
Les juridictions administratives spécialisées
Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
Histoire du Contentieux administratif
L’arbitrage en droit administratif
Définition et objet du Contentieux administratif
L’État de droit
Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
La juridiction administrative : composition, caractéristique…
La compétence de la juridiction administrative
Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Les recours de plein contentieux
Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
Le recours à la QPC
Le contrôle de constitutionnalité
Les caractéristiques du procès constitutionnel
L’invocabilité directe du droit européen
Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
Le contentieux des droits de l’homme
La conciliation et le contrat administratif
La transaction : conditions, régime, contentieux
L’arbitrage des contrats administratifs
Le recours contre les actes de passation du contrat
Le référé précontractuel
Le recours Tropic
Le référé contractuel
Le régime du référé contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Les délais de recours Le délai de recours contre une décision de l’administration est de 2 mois (délai franc) à partir de sa publicité. Le délai court à partir du moment où : la décision a été publiée s’il s’agit d’un acte réglementaire, la décision est affichée (permis de construire, par exemple), la décision a été notifiée s’il s’agit … Lire la suite
Les conditions de recevabilité du recours administratif. il y a des conditions de forme qui ne sont pas simples à appliquer. A) la rédaction du recours. Il n’y a pas de formalisme particulier. Dès lors que l’on sait rédiger, il suffit d’expliquer son cas au juge pour rendre le recours recevable : « informalisme » total. En revanche, … Lire la suite
L’INSTANCE (contentieux adminstratif) L’instance, est l’appellation donnée au développement procédural découlant de la saisine du juge par la personne qui en a pris l’initiative. I) les éléments constitutifs de l’instance. A) Les parties. On distingue le demandeur du défendeur. L’administration peut également être demandeur, ce qui est assez courant. Liste des autres articles : Cours de … Lire la suite
LE JUGEMENT ADMINISTRATIF. I ) L’obligation de juger. Obligation générale : le juge a l’obligation de statuer sur toutes les affaires dans un délai raisonnable compatible avec une bonne administration de la justice. Il n’y a pas de jugement implicite. Donc un jugement écrit est rendu par les juridictions administratives. Les jugements peuvent revêtir trois caractères : soit … Lire la suite
DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation Le cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on lui adjoint l’adjectif publique on imagine qu’il désigne l’ensemble des litiges caractérisés par la présence de l’Etat direct et indirect. L’emploi de cet adjectif fait bien la différence fondamentale en droit public et droit privé qui est … Lire la suite
Fiches et cours de contentieux administratif Le cours complet de de contentieux administratif sur ce lien Le cours de contentieux administratif a pour objet l’étude des principales branches du contentieux administratif que sont le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression.. Le contentieux administratif … Lire la suite
Fiches et cours CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Le cours complet de droit administratif sur ce lien. Qu’est ce qu’un contentieux? Adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger par un tribunal du bien fondé d’une prétention au succès de laquelle une autre personne s’oppose. Le contraire de « matière contentieuse » est « matière gracieuse ». Ainsi … Lire la suite
Le droit des contrats publics : le cours et ses fiches :
La décision juridictionnelle Le but du procès est d’obtenir une décision juridictionnelle. Il va y avoir un jugement, normalement collégial. SECTION 1 – LA PRÉPARATION DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE 1 : Les intervenants Il y a le rapporteur et le rapporteur public qui interviennent. Lorsque l’affaire est en état d’être jugé, le rapporteur fait son … Lire la suite
LES VOIES DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES La plupart des voies de recours relatives à l’ordre juridictionnel judiciaire sont applicables, dans des conditions similaires devant le juge administratif. — Le droit de faire appel a été consacré par le Conseil d’État comme un principe général de la procédure suivie devant le juge … Lire la suite