Cours de contentieux administratif / contentieux public :
Le contentieux des contrats publics
Cours de contentieux administratif
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Droit des contentieux publics
Cours de Contentieux Administratif
Le contentieux public
Le contentieux administratif
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Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
L’histoire de la juridiction administrative française
Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
L’obligation de juger pour le juge administratif
La décision de la juridiction administrative
Appel et cassation devant le juge administratif
Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
Les moyens d’investigation du juge administratif
Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
L’introduction de la requête devant le juge administratif
Les délais d’action devant une juridiction administrative
Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
Juridiction administrative : répartition des compétences
L’organisation des juridictions administratives
Définition, caractères, recours du contentieux administratif
Les sources du contentieux administratif
Contentieux administratif et droit européen
L’instruction de l’instance
Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
Les principaux types de contentieux administratif
La prohibition des injonctions du juge administratif
Les caractères généraux du recours contentieux
Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
Les questions préjudicielles en contentieux administratif
Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
Les règles de compétence des juridictions administratives
La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
Les juridictions administratives spécialisées
Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
Histoire du Contentieux administratif
L’arbitrage en droit administratif
Définition et objet du Contentieux administratif
L’État de droit
Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
La juridiction administrative : composition, caractéristique…
La compétence de la juridiction administrative
Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Les recours de plein contentieux
Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
Le recours à la QPC
Le contrôle de constitutionnalité
Les caractéristiques du procès constitutionnel
L’invocabilité directe du droit européen
Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
Le contentieux des droits de l’homme
La conciliation et le contrat administratif
La transaction : conditions, régime, contentieux
L’arbitrage des contrats administratifs
Le recours contre les actes de passation du contrat
Le référé précontractuel
Le recours Tropic
Le référé contractuel
Le régime du référé contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Contentieux administratif L’objet du contentieux administratif : Le contentieux administratif (CA) regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution jurisprudentielle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. Introduction Au XIXe siècle et ce jusqu’en 1930, on constatait une unité : le droit administratif était le droit applicable à l’administration … Lire la suite