2) Contentieux constitutionnel

LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Si on estime que les juridictions constitutionnelles ne se limitent pas au Conseil Constitutionnel les procédures sont multiples. Mais on ne va pas traiter les procédures contentieuses portée devant les autres juridictions. On ne va pas s’intéresser au contentieux électoral même si on … Lire la suite

LES JURIDICTIONS ORDINAIRES EN TANT QUE JUGE CONSTITUTIONNEL La répartition des contentieux bénéficie d’un statut constitutionnel de même que les juridictions elle-même. Indépendance des juridictions judiciaires : titre 8 Article 64 de la constitution « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Le Président est aidé par le Conseil … Lire la suite

L’ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL — Composition du conseil constitutionnel : 9 membres nommés (3 par le président de la république et 3 par le président de chaque assemblée) pour 9 ans non renouvelables. Renouvellement du Conseil par tiers tous les 3 ans. Aucune condition d’âge ni de compétences techniques ou juridiques. Sont Membres de droit … Lire la suite

LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’organisation ne plaide pas pour l’indépendance du Conseil Constitutionnel et son caractère juridictionnel. Toutefois, les règles relatives au statut vise à protéger cette indépendance vis-à-vis des membres et de l’institution, corrige l’image négative des nominations. La durée du mandat, 9 ans, non renouvelable. Mandat suffisamment long pour permettre … Lire la suite

QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? Il y a eu peu de textes relatifs au Conseil Constitutionnel et donc peu de modification depuis 1958. Il y a eu une seule modification importante = élargissement de la saisine. Les textes sont un peu éclatés : dans la CONSTITUTION, dans une Loi Organique, dans … Lire la suite

LA NAISSANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel est né avec la CONSTITUTION de 1958.= volonté des rédacteurs de rationaliser le régime parlementaire. Plutôt de la méfiance et de l’hostilité à l’égard du contrôle de légalité des lois en raison d’une conception de la loi comme toute puissance, souveraineté de la loi, d’où échec des … Lire la suite

DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL   Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle.  Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n’est intervenue qu’avec la généralisation de la notion d’État de Droit et de son corollaire, l’application stricte de la hiérarchie … Lire la suite