3) Cours de contentieux constitutionnel

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL : Introduction Le cours complet de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux […]

LA DÉCISION DE CONSTITUTIONNALITÉ La décision de constitutionnalité est, selon Louis Favoreu, la décision intervenue sur contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux de l’État opéré […]

LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS A POSTERIORI : LA QPC C’est un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois qui a été prévu […]

Les cas d’ouvertures du contrôle a priori de constitutionnalité des lois On pense au schéma élaborée dans le cadre du droit administratif et du contentieux […]

LE CONTRÔLE A PRIORI DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. Dans cette section on aborde les questions de procédure. Ce contrôle est un contrôle facultatif et par […]

L’agencement des normes de référence Si toutes vont de paires il n’y a pas de difficulté, mais que faire en cas de conflit entre deux […]

L’IDENTIFICATION DES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ. Dans une opération de contrôle objectif des normes, il va y avoir une confrontation entre […]

Les compétences du Conseil Constitutionnel sur le fonctionnement des institutions Le conseil constitutionnel a de nombreuses missions. Le Conseil veille à la régularité des élections […]

Les compétences du Conseil Constitutionnel en matière électorale Ces compétences rapprochent le Conseil Constitutionnel du Juge Administratif plutôt que d’une fonction constitutionnelle. Cette compétence est […]

Quelle est la composition et la procédure devant le conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel est une innovation de la Vème République. Il siège rue […]