LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL : Introduction Le cours complet de contentieux constitutionnel est sur ce lien. Les autres fiches de cours : Le contentieux constitutionnelLa décision […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Cours de contentieux constitutionnel
Le Cours complet de contentieux constitutionnel et les fiches de contentieux constitutionnel :
- La décision de constitutionnalité : forme, types…
- La QPC : contrôle de la constitutionnalité a posteriori des lois
- Les cas d’ouvertures du contrôle de constitutionnalité des lois
- Le contrôle a priori de constitutionnalité des lois
- Conflit entre deux principes à valeur constitutionnelle
- Les normes de référence du Conseil constitutionnel
- Le contrôle des parlementaires et de l’article 16 par le Conseil Constitutionnel
- Le rôle du Conseil Constitutionnel dans les élections
- Conseil Constitutionnel : composition et procédure
- L’histoire de la justice constitutionnelle en France
- La légitimité du Conseil Constitutionnel
- Les missions du Conseil Constitutionnel
- La justice constitutionnelle
La décision de constitutionnalité : forme, types…
LA DÉCISION DE CONSTITUTIONNALITÉ La décision de constitutionnalité est, selon Louis Favoreu, la décision intervenue sur contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux de l’État opéré […]
Lire la suiteLa QPC : contrôle de la constitutionnalité a posteriori des lois
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS A POSTERIORI : LA QPC C’est un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois qui a été prévu […]
Lire la suiteLes cas d’ouvertures du contrôle de constitutionnalité des lois
Les cas d’ouvertures du contrôle a priori de constitutionnalité des lois On pense au schéma élaborée dans le cadre du droit administratif et du contentieux […]
Lire la suiteLe contrôle a priori de constitutionnalité des lois
LE CONTRÔLE A PRIORI DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. Dans cette section on aborde les questions de procédure. Ce contrôle est un contrôle facultatif et par […]
Lire la suiteConflit entre deux principes à valeur constitutionnelle
L’agencement des normes de référence Si toutes vont de paires il n’y a pas de difficulté, mais que faire en cas de conflit entre deux […]
Lire la suiteLes normes de référence du Conseil constitutionnel
L’IDENTIFICATION DES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ. Dans une opération de contrôle objectif des normes, il va y avoir une confrontation entre […]
Lire la suiteLe contrôle des parlementaires et de l’article 16 par le Conseil Constitutionnel
Les compétences du Conseil Constitutionnel sur le fonctionnement des institutions Le conseil constitutionnel a de nombreuses missions. Le Conseil veille à la régularité des élections […]
Lire la suiteLe rôle du Conseil Constitutionnel dans les élections
Les compétences du Conseil Constitutionnel en matière électorale Ces compétences rapprochent le Conseil Constitutionnel du Juge Administratif plutôt que d’une fonction constitutionnelle. Cette compétence est […]
Lire la suiteConseil Constitutionnel : composition et procédure
Quelle est la composition et la procédure devant le conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel est une innovation de la Vème République. Il siège rue […]
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