1) Droit et contentieux constitutionnel

Le cours de droit et contentieux constitutionnel et ses fiches :

La question prioritaire de constitutionnalité La Question Prioritaire de Constitutionnalité figure dans la révision de 2008 qui allait redonner de grands pouvoirs à l’opposition. Cette Question Prioritaire de Constitutionnalité a un vocabulaire curieux. Cette révision de 2008 a été annonce par des travaux antérieurs dès les années 90 avec ce qu’on a appelé la commission … Lire la suite

La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois  Qui peut saisir le conseil constitutionnel ? à quel moment est-il possible de saisir le conseil constitutionnel? Quelles sont les effets de la saisine? Comment se passe le débat? Comment est prise la décision? Avant 2008, le droit de saisine du Conseil constitutionnel restait assez restreint et … Lire la suite

Les textes contrôlés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité  Ce contrôle de Constitution est une des innovations de 1958 passés inaperçues à ce moment-là. Pour les juristes c’est un progrès du droit car il permet d’assurer la suprématie de la Constitution sur la loi… Quels sont les textes susceptibles d’être … Lire la suite

Le contrôle de constitutionnalité de la loi  1958: rôle du Conseil Constitutionnel: empêcher le parlement de sortir de ses attributions. Quand il contrôle le législateur le conseil contrôle le gouvernement car depuis Jospin les lois d’origine gouvernementale représente 80% des textes législatifs. Donc indirectement le conseil contrôle l’œuvre du gouvernement. Le Conseil Constitutionnel contrôle une … Lire la suite

Les attributions du Conseil Constitutionnel  Comment dans l’ensemble des missions du Conseil Constitutionnel on peut situer sa mission spécifique de contrôle de la constitutionnalité des lois?  Or, dans la Constitution de 1958  le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas au cœur des préoccupations des constituants. Le discours de DEBRE devant le Conseil d’Etat, 2 … Lire la suite

Les membres du Conseil Constitutionnel  Articles 56 et 57 de la  Constitution + loi organique 7 novembre 1958: 9 membres nommés et de membres de droits qui sont les anciens présidents de la république.  I-     Les membres nommés  président : Laurent Fabius membres nommés : par le président de la République : Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron … Lire la suite

Qui assure le contrôle de constitutionnalité ?   Un contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire? Question induit d’autres questions: est-on attaché au principe  de suprématie de la constitutionnalité? Les règles constitutionnelles peuvent-elles être modifiées comme des lois ordinaires?   Si on considère qu’il faut un contrôle de constitutionnalité : plusieurs mécanismes, contrôle par un organe juridictionnel … Lire la suite

Droit comparé : les justices constitutionnelles dans le monde Critique des classifications traditionnelles : le classement le + courant oppose les systèmes de justice en fonction de l’organe qui va exercer cette justice : pays qui confie cette justice à tous les tribunaux (Etats-Unis) / juridiction spécialisée (Autriche). Mais ne porte que sur un seul … Lire la suite

Naissance et développement de la justice constitutionnelle 1776 à nos jours.   La justice constitutionnelle est née en premier lieu dans les États fédéraux comme les États-Unis ou la Suisse, car la structure fédérale rend nécessaire un règlement pacifique des conflits de compétences entre l’État fédéral et l’un des États membres. Section 1 : 1776 à 1914  … Lire la suite