1) Droit et contentieux constitutionnel

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La question prioritaire de constitutionnalité La Question Prioritaire de Constitutionnalité figure dans la révision de 2008 qui allait redonner de grands pouvoirs à l’opposition. Cette […]

La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois  Qui peut saisir le conseil constitutionnel ? à quel moment est-il possible de saisir le conseil constitutionnel? […]

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Naissance et développement de la justice constitutionnelle 1776 à nos jours.   La justice constitutionnelle est née en premier lieu dans les États fédéraux comme les […]