La justice constitutionnelle
LA NOTION DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Le contentieux constitutionnel est l’étude de toutes les questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel. Le contentieux constitutionnel est donc l’application concrète du droit constitutionnel, qui est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions au partir desquels l’autorité de l’état se fonde, s’organise, se transmet et s’exerce. Aujourd’hui, il […]