Les fiches de contentieux constitutionnel :
Les fiches de contentieux constitutionnel :
Les attributions du Conseil Constitutionnel Comment dans l’ensemble des missions du Conseil Constitutionnel on peut situer sa mission spécifique de contrôle de la constitutionnalité des lois? Or, dans la Constitution de 1958 le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas au cœur des préoccupations des constituants. Le discours de DEBRE devant le Conseil d’Etat, 2 … Lire la suite
Les membres du Conseil Constitutionnel Articles 56 et 57 de la Constitution + loi organique 7 novembre 1958: 9 membres nommés et de membres de droits qui sont les anciens présidents de la république. I- Les membres nommés président : Laurent Fabius membres nommés : par le président de la République : Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron … Lire la suite
Qui assure le contrôle de constitutionnalité ? Un contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire? Question induit d’autres questions: est-on attaché au principe de suprématie de la constitutionnalité? Les règles constitutionnelles peuvent-elles être modifiées comme des lois ordinaires? Si on considère qu’il faut un contrôle de constitutionnalité : plusieurs mécanismes, contrôle par un organe juridictionnel … Lire la suite
Droit comparé : les justices constitutionnelles dans le monde Critique des classifications traditionnelles : le classement le + courant oppose les systèmes de justice en fonction de l’organe qui va exercer cette justice : pays qui confie cette justice à tous les tribunaux (Etats-Unis) / juridiction spécialisée (Autriche). Mais ne porte que sur un seul … Lire la suite
Naissance et développement de la justice constitutionnelle 1776 à nos jours. La justice constitutionnelle est née en premier lieu dans les États fédéraux comme les États-Unis ou la Suisse, car la structure fédérale rend nécessaire un règlement pacifique des conflits de compétences entre l’État fédéral et l’un des États membres. Section 1 : 1776 à 1914 … Lire la suite
CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Le contentieux constitutionnel est l’étude de toutes les questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il … Lire la suite
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l’étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition n’est intervenue qu’avec la généralisation de la notion d’État de Droit et de son corollaire, l’application stricte de la hiérarchie … Lire la suite
DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est un ensemble de mécanismes et de procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Or, c’est la constitution qui détermine les modalités d’exercice du pouvoir. La définition de la constitution est « le règlement fondamental … Lire la suite
DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (COURS) Le droit constitutionnel est le droit des constitutions, c’est-à-dire la discipline qui étudie les dispositions contenues dans les textes constitutionnels. Le contentieux constitutionnel est l’étude des questions qui forment litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Traditionnellement, le contentieux … Lire la suite