Contrats spéciaux

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Cours de droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux : Le cours complet de droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien. Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Les contrats spéciaux sont des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en […]

Le prêt de consommation

Le prêt de consommation Article 1892 Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Ce n’est pas la même chose que le

Le commodat et le prêt a usage

Le commodat et ou prêt a usage Le commodat est un contrat par lequel une partie s’engage a donner une chose a une autre qui s’engage a la rendre une fois qu’elle s’en est servi. Exemple prêt de voiture L’article 1874 et 1878 peuvent laisser penser que le commodat ne porte que sur des

Contrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage

Les effets du contrat d’entreprise. Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement. I. les obligations de l’entrepreneur A. l’obligation de conseil et de sécurité Les autres fiches de cours : Cours de droit des Contrats SpéciauxLes

L’extinction du contrat d’entreprise

L’extinction du contrat d’entreprise I. le décès de l’entrepreneur II. Résiliation par volonté unilatérale Si il est a durée indéterminée, la résiliation par l’une ou l’autre des parties sera possible. Les autres fiches de cours : Cours de droit des Contrats SpéciauxLes contrats spéciauxDroit des contrats spéciaux (vente, mandat, bail…)Droit contrat des affairesDroit des contrats