Contrats spéciaux

Les cours de contrats spéciaux :

Les fiches de droit des contrats spéciaux :

Cours de droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux : Le cours complet de droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien. Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Les contrats spéciaux sont des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en […]

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Contrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage

Les effets du contrat d’entreprise. Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour un client en échange d’un paiement. I. les obligations de l’entrepreneur A. l’obligation de conseil et de sécurité Les autres fiches de cours : Cours de droit des Contrats SpéciauxLes

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Le contrat de mandat : définition, condition de formation

Le mandat Le mandat était connu a Rome mais présentait des caractères assez différent d’aujourd’hui. Le mandataire ne représentait pas véritablement le mandant. Seul celui qui avait accomplie les gestes ou les paroles rituels étaient engagé par le contrat. Donc le mandataire était toujours tenu des dettes qu’ils avaient contractés avec les tiers. Le mandataire

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Le contrat d’entreprise : définition, conditions de formation

Le contrat d’entreprise : définition, condition de formation Ce contrat est également dénommé louage d’ouvrage. Le chapitre 3 du titre 8 consacré au louage d’ouvrage est intitulé du louage d’ouvrage et d’industrie, l’article 1779 décline 3 espèce. Article 1779 Il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie: 1° Le louage des

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L’extinction du contrat d’entreprise

L’extinction du contrat d’entreprise I. le décès de l’entrepreneur II. Résiliation par volonté unilatérale Si il est a durée indéterminée, la résiliation par l’une ou l’autre des parties sera possible. Les autres fiches de cours : Cours de droit des Contrats SpéciauxLes contrats spéciauxDroit des contrats spéciaux (vente, mandat, bail…)Droit contrat des affairesDroit des contrats

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