Les cours de contrats spéciaux :
- Les contrats spéciaux
- Droit des contrats civils et commerciaux
- Droit contrat des affaires
- Droit des contrats spéciaux (vente, mandat, bail…)
- Les contrats spéciaux
- Cours de droit des Contrats Spéciaux
- Cours de droit des contrats spéciaux
- Le droit des contrats spéciaux
- Cours de droit des contrats spéciaux
Les fiches de droit des contrats spéciaux :
- Le prêt de consommation
- Le commodat et le prêt a usage
- Contrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage
- Le contrat de mandat : définition, condition de formation
- Le contrat d’entreprise : définition, conditions de formation
- L’extinction du contrat d’entreprise
- Le mandat : obligation des parties, extinction du mandat
- Le contrat de coopération commerciale
- La distribution sélective
- Le contrat de franchise
- La concession exclusive
- L’approvisionnement exclusif
- Les obligations de l’acheteur dans le contrat de vente
- L’obligation de sécurité dans le contrat de vente
- L’aménagement conventionnel de la garantie légale
- La garantie de conformité des biens de consommation
- La garantie légale des vices cachés
- L’obligation de délivrance du vendeur
- L’inexécution de l’obligation de délivrance
- Le transfert immédiat de propriété, principe et exception
- Le prix dans le contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente : existence, nature, détermination
- Les avants contrats de vente (pacte de préférence, lettre d’intention…)
- Le consentement et la protection du consommateur dans le contrat
- Qu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)
- Les contrats transférant la propriété d’un bien
- La promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique)
- Le pacte de préférence
- Le consentement des parties dans le contrat de vente
- La forme du contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente
- Le prix dans le contrat de vente
- Le transfert de propriété et le transfert des risques
- L’Obligation de sécurité dans le contrat de vente
- Les effets du contrat de vente : les obligations de l’acheteur
- La délivrance de la chose dans le contrat de vente
- La garantie d’éviction
- La garantie des vices cachés
- Le bail : Définition et conditions du contrat
- Les effets du contrat de bail
- Le contrat de prêt
- Le contrat d’entreprise
- Le contrat de mandat
- Le contrat de transaction
- Le contrat de dépôt
- Les contrats spéciaux : définition, sources, classification
- La période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…)
- Les conditions de formation de la vente
- Res perit domino : le transfert immédiat de la propriété
- Les obligations de garantie et de délivrance du vendeur
- Le contrat de louage : définition, conditions de formation
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du locataire
- Modification du bail pour changement de situation (bailleur ou locataire)
- La fin du bail d’habitation à l’initiative du locataire ou du bailleur
- Prêt à usage : conditions, obligations de l’emprunteur et du prêteur
- Le mandat : définition, formation, effets et fin du contrat
- Le contrat de louage d’ouvrage : définition, formation, effets
