Les fiches de droit des contrats spéciaux : Les autres fiches de cours : Le droit des contrats spéciauxQu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Contrats spéciaux
Ici, 21 fiches de droit des contrats spéciaux :
- Qu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)
- Les contrats transférant la propriété d’un bien
- La promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique)
- Le pacte de préférence
- Le consentement des parties dans le contrat de vente
- La forme du contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente
- Le prix dans le contrat de vente
- Le transfert de propriété et le transfert des risques
- L’Obligation de sécurité dans le contrat de vente
- Les effets du contrat de vente : les obligations de l’acheteur
- La délivrance de la chose dans le contrat de vente
- La garantie d’éviction
- La garantie des vices cachés
- Le bail : Définition et conditions du contrat
- Les effets du contrat de bail
- Le contrat de prêt
- Le contrat d’entreprise
- Le contrat de mandat
- Le contrat de transaction
- Le contrat de dépôt
Qu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)
DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Le droit des contrats est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire […]
Lire la suiteLes contrats transférant la propriété d’un bien
Les Contrats Transférant la Propriété d’un Bien Au cœur de la vie économique, la vente a servie de modèle pour élaborer la théorie générale. Les […]
Lire la suiteLa promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique)
La préparation du contrat de vente (Promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique) Les autres fiches de cours : Le droit des contrats spéciauxQu’est ce […]
Lire la suiteLe pacte de préférence
LE PACTE DE PRÉFÉRENCE Dans le pacte de préférence : une partie que l’on appelle le promettant s’engage envers une autre partie , le bénéficiaire , à […]
Lire la suiteLe consentement des parties dans le contrat de vente
LE CONSENTEMENT DES PARTIES Dans le cadre du contrat de vente, tout comme pour un contrat de droit commun, le consentement des parties est un […]
Lire la suiteLa forme du contrat de vente
LES FORMES DU CONTRAT DE VENTE La vente est un contrat consensuel : article 1582 alinéa 2 et 1583 du Code civil. Le principe est le […]
Lire la suiteLa chose dans le contrat de vente
LA CHOSE DANS LE CONTRAT DE VENTE Selon l’Article 1583 du Code civil : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est […]
Lire la suiteLe prix dans le contrat de vente
La conclusion du contrat de vente : le prix Pas de prix, pas de vente. Le prix est nécessairement une somme d’agent. Le prix est […]
Lire la suiteLe transfert de propriété et le transfert des risques
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUE Le contrat de vente entraine des effets réels et des effets personnels. Ici nous évoquerons les effets réels que sont […]
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