Ici, 21 fiches de droit des contrats spéciaux :
- Qu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)
- Les contrats transférant la propriété d’un bien
- La promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique)
- Le pacte de préférence
- Le consentement des parties dans le contrat de vente
- La forme du contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente
- Le prix dans le contrat de vente
- Le transfert de propriété et le transfert des risques
- L’Obligation de sécurité dans le contrat de vente
- Les effets du contrat de vente : les obligations de l’acheteur
- La délivrance de la chose dans le contrat de vente
- La garantie d’éviction
- La garantie des vices cachés
- Le bail : Définition et conditions du contrat
- Les effets du contrat de bail
- Le contrat de prêt
- Le contrat d’entreprise
- Le contrat de mandat
- Le contrat de transaction
- Le contrat de dépôt