Les contrats spéciaux : Cours de droit des Contrats Spéciaux et les fiches de droit des contrats spéciaux:
- Les contrats spéciaux : définition, sources, classification
- La période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…)
- Les conditions de formation de la vente
- Res perit domino : le transfert immédiat de la propriété
- Les obligations de garantie et de délivrance du vendeur
- Le contrat de louage : définition, conditions de formation
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du locataire
- Modification du bail pour changement de situation (bailleur ou locataire)
- La fin du bail d’habitation à l’initiative du locataire ou du bailleur
- Prêt à usage : conditions, obligations de l’emprunteur et du prêteur
- Le mandat : définition, formation, effets et fin du contrat
- Le contrat de louage d’ouvrage : définition, formation, effets
