1) Cours droit des Contrats Spéciaux

Les contrats spéciaux : le cours complet de contrats spéciaux et ses fiches :  

Les contrats spéciaux : définition, classification, notion, sources juridiques Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionnelle), cela vise les principaux contrats ou encore les contrats usuels. Or, selon le principe de la liberté contractuelle, les parties sont libres de souscrire les conventions qu’elles veulent sous réserve … Lire la suite

La période pré-contractuelle Quand les contrats portent sur des valeurs considérables, il y a une phase de pourparlers de négociation : le précontrat. Or des contrats peuvent être souscrits pendant ce temps là. La période précontractuelle peut comprendre une phase non contractuelle et une phase contractuelle. Les contrats préalables à la vente sont diversifiés donc il … Lire la suite

Les conditions de formation de la vente (contrat de vente) Un contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties. … Lire la suite

Les effets du contrat de vente : Le transfert de propriété (effet automatique) et le transfert des risques (res perit domino) La propriété est transférée par le seul échange des consentements : dès que les parties ont exprimé la volonté de transférer la propriété, la loi attache cet effet à leur contrat sans qu’un formalisme … Lire la suite

Obligations des parties : l’acheteur et le vendeur dans le cadre du contrat de vente (droit civil) Le vendeur, dans le cadre d’un contrat de vente, a deux obligations distinctes : l’obligation de délivrance conforme; Les textes prévoient deux obligations de délivrance conforme: celle issue du Code civil (que nous évoquons ici) et celle issue … Lire la suite

Le contrat de louage : définition, conditions de formation Définition du contrat de louage ou bail Le bail ou contrat de louage est définit à l’article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l’une des parties (le bailleur) s’oblige à faire jouir l’autre (le preneur) d’une chose pendant un certain temps et moyennant … Lire la suite

Les obligations du bailleur C’est un contrat synallagmatique compte tenu des obligations qui pèsent sur la bailleur et le locataire.Nous évoquerons ici les obligations du propriétaire (c’est à dire le bailleur) d’un bail d’habitation qui sont nombreuses : – Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent, donc un logement en … Lire la suite

Les obligations du locataire Le bail d’habitation, comme tout contrat, crée des obligations à l’égard des deux parties : le locataire et le bailleur. Article 1728 du Code Civil : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1º D’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui … Lire la suite

Quelles sont les incidences sur le bail d’habitation du changement de situation du bailleur ou du locataire) Le contrat d’habitation a une durée minimum d’un an pour un logement meublé et une durée minimum de trois ans pour un logement vide. Au cours de cette période, il est possible que la situation du ou … Lire la suite