Les contrats spéciaux : le cours complet de contrats spéciaux et ses fiches : Les autres fiches de cours : Cours de droit des contrats […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Cours droit des Contrats Spéciaux
Les contrats spéciaux : Cours de droit des Contrats Spéciaux et les fiches de droit des contrats spéciaux:
- Les contrats spéciaux : définition, sources, classification
- La période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…)
- Les conditions de formation de la vente
- Res perit domino : le transfert immédiat de la propriété
- Les obligations de garantie et de délivrance du vendeur
- Le contrat de louage : définition, conditions de formation
- Les obligations du bailleur
- Les obligations du locataire
- Modification du bail pour changement de situation (bailleur ou locataire)
- La fin du bail d’habitation à l’initiative du locataire ou du bailleur
- Prêt à usage : conditions, obligations de l’emprunteur et du prêteur
- Le mandat : définition, formation, effets et fin du contrat
- Le contrat de louage d’ouvrage : définition, formation, effets
Les contrats spéciaux : définition, sources, classification
Les contrats spéciaux : définition, classification, notion, sources juridiques Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionnelle), […]
Lire la suiteLa période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…)
La période pré-contractuelle Quand les contrats portent sur des valeurs considérables, il y a une phase de pourparlers de négociation : le précontrat. Or des contrats […]
Lire la suiteLes conditions de formation de la vente
Les conditions de formation de la vente (contrat de vente) Un contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige […]
Lire la suiteRes perit domino : le transfert immédiat de la propriété
Les effets du contrat de vente : Le transfert de propriété (effet automatique) et le transfert des risques (res perit domino) La propriété est transférée […]
Lire la suiteLes obligations de garantie et de délivrance du vendeur
Obligations des parties : l’acheteur et le vendeur dans le cadre du contrat de vente (droit civil) Le vendeur, dans le cadre d’un contrat de […]
Lire la suiteLe contrat de louage : définition, conditions de formation
Le contrat de louage : définition, conditions de formation Définition du contrat de louage ou bail Les autres fiches de cours : Cours de droit […]
Lire la suiteLes obligations du bailleur
Les obligations du bailleur C’est un contrat synallagmatique compte tenu des obligations qui pèsent sur la bailleur et le locataire.Nous évoquerons ici les obligations […]
Lire la suiteLes obligations du locataire
Les obligations du locataire Le bail d’habitation, comme tout contrat, crée des obligations à l’égard des deux parties : le locataire et le bailleur. Les […]
Lire la suiteModification du bail pour changement de situation (bailleur ou locataire)
Quelles sont les incidences sur le bail d’habitation du changement de situation du bailleur ou du locataire) Le contrat d’habitation a une durée minimum […]
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