1) Cours droit des Contrats Spéciaux

Les contrats spéciaux : Cours de droit des Contrats Spéciaux et les fiches de droit des contrats spéciaux:

Les contrats spéciaux : définition, sources, classification

Les contrats spéciaux : définition, classification, notion, sources juridiques Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la courante (privée ou professionnelle), cela vise les principaux contrats ou encore les contrats usuels. Or, selon le principe de la liberté contractuelle, les parties sont libres de souscrire les conventions qu’elles veulent sous réserve

La période précontractuelle (pacte de préférence, promesse d’achat ou vente…)

La période pré-contractuelle Quand les contrats portent sur des valeurs considérables, il y a une phase de pourparlers de négociation : le précontrat. Or des contrats peuvent être souscrits pendant ce temps là. La période précontractuelle peut comprendre une phase non contractuelle et une phase contractuelle. Les contrats préalables à la vente sont diversifiés donc il

Les conditions de formation de la vente

Les conditions de formation de la vente (contrat de vente) Un contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur) la payer. Le contrat de vente à la différence d’autres contrats produit des droits et des obligations à l’égard des deux parties.

Les obligations du bailleur

Les obligations du bailleur C’est un contrat synallagmatique compte tenu des obligations qui pèsent sur la bailleur et le locataire.Nous évoquerons ici les obligations du propriétaire (c’est à dire le bailleur) d’un bail d’habitation qui sont nombreuses : – Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent, donc un logement en

Les obligations du locataire

Les obligations du locataire Le bail d’habitation, comme tout contrat, crée des obligations à l’égard des deux parties : le locataire et le bailleur. Article 1728 du Code Civil : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1º D’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui