Ci-dessous, un cours complet et gratuit de droit des contrats spéciaux et la vingtaine de fiches de droit des contrats spéciaux :
- Le prêt de consommation
- Le commodat et le prêt a usage
- Contrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage
- Le contrat de mandat : définition, condition de formation
- Le contrat d’entreprise : définition, conditions de formation
- L’extinction du contrat d’entreprise
- Le mandat : obligation des parties, extinction du mandat
- Le contrat de coopération commerciale
- La distribution sélective
- Le contrat de franchise
- La concession exclusive
- L’approvisionnement exclusif
- Les obligations de l’acheteur dans le contrat de vente
- L’obligation de sécurité dans le contrat de vente
- L’aménagement conventionnel de la garantie légale
- La garantie de conformité des biens de consommation
- La garantie légale des vices cachés
- L’obligation de délivrance du vendeur
- L’inexécution de l’obligation de délivrance
- Le transfert immédiat de propriété, principe et exception
- Le prix dans le contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente : existence, nature, détermination
- Les avants contrats de vente (pacte de préférence, lettre d’intention…)
- Le consentement et la protection du consommateur dans le contrat
