Droit des contrats spéciaux : Le cours complet de droit des contrats spéciaux est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Fiches de droit des contrats spéciaux
Ci-dessous, un cours complet et gratuit de droit des contrats spéciaux et la vingtaine de fiches de droit des contrats spéciaux :
- Le prêt de consommation
- Le commodat et le prêt a usage
- Contrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage
- Le contrat de mandat : définition, condition de formation
- Le contrat d’entreprise : définition, conditions de formation
- L’extinction du contrat d’entreprise
- Le mandat : obligation des parties, extinction du mandat
- Le contrat de coopération commerciale
- La distribution sélective
- Le contrat de franchise
- La concession exclusive
- L’approvisionnement exclusif
- Les obligations de l’acheteur dans le contrat de vente
- L’obligation de sécurité dans le contrat de vente
- L’aménagement conventionnel de la garantie légale
- La garantie de conformité des biens de consommation
- La garantie légale des vices cachés
- L’obligation de délivrance du vendeur
- L’inexécution de l’obligation de délivrance
- Le transfert immédiat de propriété, principe et exception
- Le prix dans le contrat de vente
- La chose dans le contrat de vente : existence, nature, détermination
- Les avants contrats de vente (pacte de préférence, lettre d’intention…)
- Le consentement et la protection du consommateur dans le contrat
Le prêt de consommation
Le prêt de consommation Article 1892 Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de […]
Lire la suiteLe commodat et le prêt a usage
Le commodat et ou prêt a usage Le commodat est un contrat par lequel une partie s’engage a donner une chose a une autre […]
Lire la suiteContrat d’entreprise : obligation de l’entrepreneur et du maitre de l’ouvrage
Les effets du contrat d’entreprise. Un contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel pour […]
Lire la suiteLe contrat de mandat : définition, condition de formation
Le mandat Le mandat était connu a Rome mais présentait des caractères assez différent d’aujourd’hui. Le mandataire ne représentait pas véritablement le mandant. Seul celui […]
Lire la suiteLe contrat d’entreprise : définition, conditions de formation
Le contrat d’entreprise : définition, condition de formation Ce contrat est également dénommé louage d’ouvrage. Le chapitre 3 du titre 8 consacré au louage d’ouvrage […]
Lire la suiteL’extinction du contrat d’entreprise
L’extinction du contrat d’entreprise I. le décès de l’entrepreneur Les autres fiches de cours : Cours de droit des contrats spéciauxLe prêt de consommationLe commodat […]
Lire la suiteLe mandat : obligation des parties, extinction du mandat
Les effets du mandat et l’extinction du mandat Le mandat est un contrat permettant à une personne (le mandant) de donner à une autre (le […]
Lire la suiteLe contrat de coopération commerciale
Qu’est-ce que le contrat de coopération commerciale ? Les relations entre producteur qui sont des fournisseurs et distributeur semble difficile a équilibré avec l’essor de […]
Lire la suiteLa distribution sélective
Une technique d’organisation des ventes : La distribution sélective Cette technique d’organisation des ventes consistent pour un fabriquant à réserver la vente de ses produits […]
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