4) Fiches droit administratif des biens

Peut-on parler de l’existence d’un droit administratif global ? Cette réflexion va se développer sur ce qu’on appelle le thème du droit global. Ce terme […]

Les sources du droit public des biens Les sources mutent et s’enrichissent. Dans l’ordre, la Constitution, les sources européennes (enrichissement le plus récent et le […]

Les travaux publics personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) dans le but de créer, aménager, rénover ou entretenir des équipements ou des infrastructures qui […]

Les modes d’acquisition des propriétés publiques En France, il existe plusieurs modes d’acquisition de la propriété publique, tels que : Les autres fiches de cours […]

L’expropriation. L’expropriation est un procédé par lequel une autorité publique prend possession d’un bien appartenant à un particulier ou à une entreprise, généralement pour des […]

  La procédure d’expropriation : – Deux phases : phase administrative et phase judiciaire. Les autres fiches de cours : Y a-t-il un droit administratif […]

Cours de droit public des biens Les autres fiches de cours : Y a-t-il un droit administratif global ?Les sources du droit public des biens […]