2) Cours de droit administratif des biens

Ci-dessous, le Cours de droit administratif des biens et les Fiches de droit administratif des biens

Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
Le régime juridique des travaux publics
Les offres de concours
Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
La concession de travaux publics
La régie de travaux publics
Le marché de travaux publics
L’ouvrage public
Le contentieux de l’expropriation
L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
La procédure d’expropriation
L’expropriation pour cause d’utilité publique
Le contentieux du domaine privé
La gestion et l’aliénation du domaine privé
Le domaine privé : définition, composition, constitution
Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
La délimitation du domaine public
Les droits de l’occupant du domaine public
L’occupation privative du domaine public
Les différentes utilisations du domaine public
Les occupants sans titre du domaine public
La protection pénale du domaine public
L’obligation d’entretien du domaine public
L’imprescriptibilité du domaine public
L’inaliénabilité du domaine public
Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
Les changements d’affectation du domaine public
L’élargissement de la notion de domaine public
L’incorporation et la sortie du domaine public
L’affectation à un service public
Les domaines affectés à l’usage du public
Le critère de l’affectation à l’utilité publique
Les personnes publiques pouvant être propriétaires
Définition et consistance du domaine public
La distinction entre domaine public et domaine privé
Le régime de la propriété publique
Histoire du droit administratif des biens

Cours de droit administratif des biens

octobre 13, 2019mars 19, 2019 par Isa Germain

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l’exercice de leurs missions : – celle du statut de ces biens (la domanialité publique) – celles des travaux dont ils peuvent faire l’objet (les travaux publics) … Lire la suite