Les Cours de droit administratif des biens / droit public des biens :
Les fiches de droit administratif des biens / droit public des biens :
L’expropriation pour cause d’utilité publique : la phase judiciaire C’est nécessairement l’autorité judiciaire qui prend le relai une fois les trois phases administratives réalisées car il est le gardien naturel et exclusif de la propriété privée ; par conséquent, il n’y a que lui qui puisse opérer le transfert de propriété et allouer l’indemnité. Cette … Lire la suite
La notion de travaux publics Pour définir la notion de travail public, le critère organique est un élément important mais insuffisant puisque les personnes publiques peuvent entreprendre indifféremment des travaux publics ou des travaux privés, et inversement, des personnes privées peuvent parfaitement réaliser une opération de travail public. C’est un des pans du … Lire la suite
La notion d’ouvrage public L’enjeu de la qualification d’ouvrage public est le même que celui des travaux publics : seuls les ouvrages publics sont soumis au régime du droit public et relèvent de la compétence du juge administratif. Cela dit, tous les ouvrages appartenant à une personne publique ne sont pas des ouvrages publics. … Lire la suite
Les dommages de travaux publics Les dommages de travaux publics sont les dommages subis au cours de l’exécution ou de la non-exécution du travail public et ceux causés par la présence et le fonctionnement d’un ouvrage public. Il faut distinguer deux types de dommages de travaux publics : les dommages permanents, les dommages … Lire la suite
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l’exercice de leurs missions : – celle du statut de ces biens (la domanialité publique) – celles des travaux dont ils peuvent faire l’objet (les travaux publics) … Lire la suite
DROIT DES BIENS PUBLICS Le cours de droit administratif des biens appelés aussi cours de droit des biens public ou droit des biens de la personne publique est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d’un passé foisonnant et d’importantes évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre … Lire la suite
Cours de DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l’État depuis le début … Lire la suite
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Qu’est ce que le droit administratif des biens? C’est le droit qui s’applique à l’Etat et aux autres personnes publiques ds leurs relations avec les choses qu’elles possèdent, avec les biens qui sont les leurs = relations de caractère réel et droit des biens qui ont un effet à l’égard … Lire la suite
Droit des biens publics : fiches pour les concours Qu’est ce qu’un bien : notion transversale qui est au cœur des préoccupations du droit civil et pourtant le code civil ne la jamais défini et on trouve essentiellement des approches, élaborations doctrinales. Définition qui nous vient de l’avant-projet de réforme du code civil … Lire la suite