14) Droit administratif L2

Les mesures de police administrative

Les actions des autorités de police administrative La police administrative peut se définir comme étant une activité de l'administration dont…

3 mois ago

La légalité des mesures de police administrative

La légalité des mesures de police administrative L’exercice du pouvoir de police est strictement encadré par le droit. Dans un…

3 mois ago

Les autorités de police administrative

Les autorités administratives compétentes en matière de police administrative Les autorités administratives compétentes en matière de police varient en fonction…

3 mois ago

Police administrative générale et police spéciales

La police administrative générale et les polices administratives spéciales Il convient de différencier, au sein de la police administrative, la…

3 mois ago

La protection de l’ordre public [police administrative]

La protection de l’ordre public, une des finalité des mesures de police administrative L'ordre public est la raison d’être de…

3 mois ago

Police administrative et police judiciaire

La distinction entre police administrative et police judiciaire Les deux grandes branches de la police, administrative et judiciaire, sont chacune…

3 mois ago

La police administrative

La police administrative : une fonction régalienne au service de l'intérêt général et de la préservation de l'ordre public La…

3 mois ago

Le principe de continuité du service public

Le principe de continuité du service public : fondement, implications et limites Parmi les trois grands principes régissant le service…

3 mois ago

Le principe d’égalité dans le service public

Le principe d'égalité dans le service public Le principe d’égalité est à la fois un principe général du droit et…

3 mois ago

Les lois du service public

Les "lois" du service public (ou "lois de Rolland") : principes fondamentaux du service public Tous les services publics, qu’ils…

3 mois ago