9) Cours de droit administratif (L2)

 LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNE : LA MAIRIE ET LE CONSEIL MUNICIPAL  Le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif du pouvoir communal. En tant qu’assemblée élue, le conseil municipal vote le budget communal et contrôle l’administration du maire. Le maire occupe particulièrement de différentes fonctions : > Il est administrateur des affaires de … Lire la suite

 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES  Par collectivités il faut entendre les communes, les départements, les régions. Il faut y ajouter les collectivités à statut particulier (Paris, Lyon, Marseille) ainsi que les collectivités d’outre-mer. L’augmentation des compétences de ces collectivités dans les nouveaux textes n’a pas modifié fondamentalement les principes directeurs qui sont … Lire la suite

 LA DÉCENTRALISATION ET LES COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES La décentralisation est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l’état vers les collectivités locales (Régions, départements, communes, etc.) qui bénéficient alors d’une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d’un représentant de l’État. La décentralisation n’est pas à confondre avec la … Lire la suite

 L’ADMINISTRATION D’ÉTAT DÉCONCENTRÉ : LES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT Il convient de définir ce qu’est un service déconcentré (préfet, maire…) en distinguant la décentralisation de la notion de déconcentration.– La décentralisation est un processus qui concerne les relations entre l’État et des institutions publiques locales. C’est donc bien un processus politique, basé sur un partage … Lire la suite

 ORGANISATION ET ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES CENTRALES    Il s’agit d’autorités qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives. Voici les principales autorités administratives centrales françaises : 1 : le président de la République et le Premier ministre  –    2 : les ministres    – 3 : l’administration consultative centrale  L’Etat a à sa tête … Lire la suite

 LA PORTÉE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ    Le respect du principe de l’égalité est sanctionné par le juge qui exerce un contrôle sur l’administration. Ce contrôle juridictionnel doit être distingué d’un autre type de contrôle qui est le contrôle hiérarchique. En effet, dans le contrôle hiérarchique, le supérieur hiérarchique contrôlera à la fois la légalité … Lire la suite

 LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LÉGALITÉ   Le principe de légalité est le principe fondamental de l’action de l’administration qui doit respecter le droit. Son fonctionnement est subordonné à des règles, à des procédures, qui l’habilitent à agir et qui définissent le droit des administrés. Ce principe a des exceptions. I) Les circonstances exceptionnelles : Il … Lire la suite

 LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE    Ce principe de la légalité administrative est essentiel puisqu’il revient à dire que l’administration est soumise à la légalité. Ce terme de légalité ne doit pas être entendu au sens strict de la loi mais dans le sens d’une légalité beaucoup plus large allant des normes constitutionnelles en passant … Lire la suite

 L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF : PRINCIPE ET FONDEMENT   Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c’est-à-dire un droit fondamentalement distinct du droit privé, du droit judiciaire. 2 questions : en quoi consiste ce principe d’autonomie ? Et est-il absolu ? Comment expliquer cette autonomie du droit administratif Section 1 : Le principe … Lire la suite

 DÉFINITION  DU DROIT ADMINISTRATIF Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait … Lire la suite