Le Cours complet de droit administratif et ses fiches de Droit administratif
- Qu’est ce qu’un service public?
- La création ou la suppression d’un service public
- Régie directe ou délégation de service public
- La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non
- Les lois du service public (ou lois de Rolland)
- Qu’est ce que la police administrative ?
- Les autorités de police administrative
- Les mesures de police administrative
- Le statut et l’organisation de la justice administrative
- Les critères de compétence entre deux ordres de juridiction
- Le principe de séparation des juridictions et ses garanties
- Le déroulement du procès administratif
- Les procédures d’urgence : référé-suspension, référé-liberté
- L’exécution des décisions de la justice administrative
- Le préjudice dans la responsabilité administrative
- Le lien de causalité en responsabilité administrative
- L’identification de l’administration tenue de la réparation
- La responsabilité de l’administration pour risque
- Responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
- La participation de l’acte à la fonction administrative
- Le caractère normatif, un critère de l’acte administratif
- L’exercice de prérogatives de puissance publique
- Les éléments constitutifs de l’acte administratif
- La date d’entré en vigueur d’un acte administratif
- Le retrait ou l’abrogation de l’acte administratif
- L’exécution de l’acte administratif
- Les différents types de contrats administratifs
- La qualification des contrats administratifs
- La formation des contrats publics
- Droits des contractants et de l’administration dans le contrat administratif
- Le contentieux des contrats administratifs
- La jurisprudence en droit administratif
- Le règlement en droit administratif
- Les sources législatives du droit administratif
- Les sources internationales du droit administratif
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- Les sources du droit administratif
