6) Cours de droit administratif

Le cours de droit administratif et les fiches de droit administratif : Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa distinction SPA / SPIC / services marchands ou nonLes lois du service public (ou lois de Rolland)Qu’est ce … Lire la suite

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC L’Etat ne dispose de sa puissance que pour assurer les besoins collectifs. Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa distinction SPA / SPIC / services marchands ou nonLes lois du service public … Lire la suite

CRÉATION OU SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS   §1. La compétence pour la création ou la suppression du service public  Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa distinction SPA / SPIC / services marchands ou nonLes lois du service … Lire la suite

LA GESTION DU SERVICE PUBLIC   Le Service Public (SPA ou SPIC) peut être pris en charge par des institutions publiques ou privées. Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa distinction SPA / SPIC / services marchands ou … Lire la suite

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public. Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service … Lire la suite

Les lois du service public (ou lois de Rolland)  L’organisation du Service Public (SPIC ou SPA, marchand ou non) relève toujours du droit public et dans ce cadre sont mises en  œuvre des lois qui garantisse que l’institution soit réellement un service public (A). Une nouvelle notion imposée par les directives de l’UE : le … Lire la suite

LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE    La police – dans le langage commun – fait référence à l’action des forces de l’ordre. Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa distinction SPA / SPIC / services marchands ou nonLes … Lire la suite

LES AUTORITÉS DE POLICE  La distinction entre les autorités de police générale (§1) et spéciale (§2), suppose la fixation de règles spécifiques pour organiser la concurrence entre les différentes mesures susceptibles d’être prises (§3). Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou … Lire la suite

LES MESURES DE POLICE  Mesures souvent obligatoires (§1). Leur contenu est précisé par les textes ou la jurisprudence qui déterminent les procédés utilisables (§2) et en fixent les limites (§3). Les autres fiches de cours : Droit administratifQu’est ce qu’un service public?La création ou la suppression d’un service publicRégie directe ou délégation de service publicLa … Lire la suite

LES STRUCTURES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE  La juridiction administrative est composée d’une pluralité de juridictions : Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, ou autres juridictions spécialisées de l’ordre administratif (commissions départementales et centrale de l’aide sociale, tribunal des pensions, cour nationale du droit d’asile,…) La juridiction administrative est composée d’une pluralité de juridictions : Tribunal … Lire la suite