6) Cours de droit administratif

Thème II – LA JUSTICE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF   Section n°1 / LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE I  – INTRODUCTION La justice est d’abord une fonction: le pouvoir de faire régner le droit, statuer sur la base du droit, tranché des litiges qui naissent de la vie en société. La justice est aussi une institution : composée … Lire la suite

Le cours de droit administratif et les fiches de droit administratif :

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC L’Etat ne dispose de sa puissance que pour assurer les besoins collectifs.  Pour Réné Chapus : une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumé ou assuré par une personne publique en vue d’un intérêt public.  Le service public est un ensemble d’activité auquel s’applique un régime … Lire la suite

CRÉATION OU SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS   §1. La compétence pour la création ou la suppression du service public   Si l’Etat se veut garant de l’intérêt général, les Service Public ne peuvent être créés ou supprimés que par une autorité publique.  La création peut s’opérer ex nihilo ou ériger une activité préexistante en Service Public. La … Lire la suite

LA GESTION DU SERVICE PUBLIC   Le Service Public (SPA ou SPIC) peut être pris en charge par des institutions publiques ou privées.  L’autorité réglementaire dispose d’une grande liberté pour choisir, a condition de ne pas se dessaisir de l’ensemble du service au profil d’une personne privé. En cas de gestion d’un Service Public par une … Lire la suite

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.  Aujourd’hui: le Service Public est soumis à des régimes juridiques très … Lire la suite

Les lois du service public (ou lois de Rolland)  L’organisation du Service Public (SPIC ou SPA, marchand ou non) relève toujours du droit public et dans ce cadre sont mises en  œuvre des lois qui garantisse que l’institution soit réellement un service public (A). Une nouvelle notion imposée par les directives de l’UE : le … Lire la suite

LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE    La police – dans le langage commun – fait référence à l’action des forces de l’ordre. La construction de l’Etat ayant pour objet de monopoliser cette force, elle ne peut être confié qu’a des personnes publiques. La police c’est la compétence de certaines autorités publiques, leur permettant d’assurer la sauvegarde … Lire la suite

LES AUTORITÉS DE POLICE : police administrative générale et spéciale Les autorités de police générale et spéciale ont des rôles distincts mais complémentaires pour assurer l’ordre public. La police générale, exercée par le maire, le préfet, le Premier ministre ou le Président, répond à des besoins souverains. La police spéciale, attribuée à des autorités spécifiques … Lire la suite

LES MESURES DE POLICE  Mesures souvent obligatoires (§1). Leur contenu est précisé par les textes ou la jurisprudence qui déterminent les procédés utilisables (§2) et en fixent les limites (§3).  §1. L’émission obligatoire des mesures de police   L’intervention de la force de police est souvent obligatoire, elle doit intervenir dans toutes les circonstances ou il … Lire la suite