Le Cours complet de droit administratif et ses fiches de Droit administratif
Thème II – LA JUSTICE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section n°1 / LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE I – INTRODUCTION La justice…
Le cours de droit administratif et les fiches de droit administratif :
LA NOTION DE SERVICE PUBLIC L’Etat ne dispose de sa puissance que pour assurer les besoins collectifs. Pour Réné Chapus…
CRÉATION OU SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS §1. La compétence pour la création ou la suppression du service public Si l’Etat…
LA GESTION DU SERVICE PUBLIC Le Service Public (SPA ou SPIC) peut être pris en charge par des institutions publiques…
La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate…
Les lois du service public (ou lois de Rolland) L’organisation du Service Public (SPIC ou SPA, marchand ou non) relève…
LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE La police – dans le langage commun – fait référence à l’action des forces de…
LES AUTORITÉS DE POLICE : police administrative générale et spéciale Les autorités de police générale et spéciale ont des rôles…
LES MESURES DE POLICE Mesures souvent obligatoires (§1). Leur contenu est précisé par les textes ou la jurisprudence qui déterminent…