6) Cours de droit administratif

LES STRUCTURES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE  La juridiction administrative est composée d’une pluralité de juridictions : Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, ou autres juridictions spécialisées de l’ordre administratif (commissions départementales et centrale de l’aide sociale, tribunal des pensions, cour nationale du droit d’asile,…) La juridiction administrative est composée d’une pluralité de juridictions : Tribunal … Lire la suite

LES CRITÈRES DE COMPÉTENCE ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION   Le point de départ de la distinction réside dans les textes révolutionnaires, qu’il fallait interpréter.  Ces textes interdise au Juge Judiciaire de s’immiscer dans l’activité de l’exécutif, et confie la compétence pour les litiges qui découle de l’action administrative au Juge administratif, celui ci ne … Lire la suite

La séparation des autorités administratives et judiciaires : principe et garantie du principe La justice est d’abord une fonction: le pouvoir de faire régner le droit, statuer sur la base du droit, tranché des litiges qui naissent de la vie en société.  La justice est aussi une institution : composée de l’ensemble des organes chargé … Lire la suite

LE DÉROULEMENT DU PROCÈS ADMINISTRATIF Une fois saisie, le Juge administratif examine le litige selon les règles du code de justice administrative (CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, 2000). Nous étudierons le déroulement d’un procès administratif (section I) puis nous évoquerons la place du  contentieux administratif (Section 2) Section 1 – Généralités sur le contentieux administratif §1. … Lire la suite

LES PROCÉDURES D’URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF Il existe une règle de l’effet non suspensif des recours: l’exercice d’un recours contre une décision n’en suspend pas l’exécution en procédure administrative contentieuse. Principe qualifié de règle fondamental de droit public par le Conseil d’Etat 1982 Huglo et ne comporte que de rare dérogation. Pour permettre au juge de … Lire la suite

L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE  Lorsque le tribunal ou la cour a déjà prononcé une injonctionDans certains cas, le requérant demande dans sa requête, de façon préventive, que le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel inscrive dans son jugement ou son arrêt les mesuresd’exécution que celui-ci impliquerait nécessairement. Le juge indique alors quelles mesures l’administration … Lire la suite

LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE   La responsabilité de l’Etat est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou ses agents.  I – QU’EST CE QUE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE? Le but du système de responsabilité est de réparer le préjudice causé à une personne, sanctionner celui qui l’a causé et, … Lire la suite

LE LIEN DE CAUSALITÉ Le droit à réparation est ouvert que si la preuve d’un lien de causalité suffisamment direct entre le dommage et le préjudice est établie. Pour que l’administration soit responsable, il faut que le préjudice se rattache à son fait, ce qui pose la double question de la réalité du lien de causalité … Lire la suite

L’IMPUTABILITÉ : LA PERSONNE RESPONSABLE   L’action de la victime ne peut être dirigée que contre une personne déterminée, individualisée (Etat, région, département), et non contre l’administration en général. L’identification de la personne morale tenue de la charge de la réparation est souvent rendue difficile du fait de l’imbrication des compétences administratives.   Quel est le patrimoine … Lire la suite

La responsabilité pour risque, une responsabilité sans faute  La responsabilité administrative est parfois engagée de plein droit, sans faute. Cette solution est a priori la plus satisfaisante pour l’administré car elle facilite l’indemnisation. Il peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute et l’administration ne saurait s’exonérer en prouvant qu’elle n’en a pas commis. Seul … Lire la suite