La jurisprudence administrative et les principes généraux du droit (PGD) Le Droit administratif est fréquemment présenté comme un droit essentiellement jurisprudentiel. Toutes les solutions jurisprudentielles n’ont pas le statut de norme, de source du droit administratif. Nombre de règles ont été dégagés par le juge : jurisprudence est une source de la légalité. Toutes les solutions … Lire la suite
Le pouvoir réglementaire = activité administrative consistant à poser des normes générales et impersonnelles. L’activité administrative est transversale. Elle consiste à poser des normes générales et impersonnelles. Il peut être appréhender du point de vue des sources comme modalités d’élaboration d’une de ces sources, en l’occurrence le règlement. 3 questions se posent : – Quelles … Lire la suite
La loi et le règlement en droit administratif Ce sont les autres sources écrites et nationales du droit administrative avec la Constitution Loi = acte voté par le Parlement selon la procédure législative. Elle a une portée générale et impersonnel mais ce n’est que dans des cas exceptionnel qu’elle a un objet individuel. La loi a … Lire la suite
Les conditions d’application des normes internationales dans l’ordre juridique interne I – Introduction sur les normes internationales Ces normes internationales sont des règles de droit qui ne sont pas crées, édictées unilatéralement par les autorités françaises mais qui procèdent d’accords entre celles-ci et d’autres états ou organisations internationales. Concrètement, elles recouvrent les traités, conventions ou … Lire la suite
Quel est la place des normes internationales dans l’ordre juridique interne en France ? Résistance face aux normes internationales de la part de la jurisprudence de leur reconnaître une supériorité sur les normes nationales. Progressivement, là encore sous la contrainte du droit communautaire, cette tradition a été renversée. La supériorité des normes internationales sur les … Lire la suite
Qu’est-ce que la constitution ? La constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne, elle tire son importance à la fois de son contenu, et aussi de son autorité. Introduction sur les sources de la légalité administrative Le terme de légalité est un faux ami, car pas légalité, il ne faut pas entendre uniquement … Lire la suite
Le droit administratif : définition, critère, caractères Le Droit Administratif est une branche du droit public qui régit l’administration. Sont étudiés ici : la notion d’acte administratif unilatéral, le régime juridique des contrats administratifs, le régime juridique des actes administratifs unilatéraux, La notion de contrat administratif, le régime juridique des contrats administratifs (formation et exécution … Lire la suite
L’Administration ; sa définition, son droit L’Administration est l’activité par laquelle les autorités publiques pourvoient à la satisfaction des besoins d’intérêt public Section 1 : La notion d’Administration C’est l’objet du droit administratif pour procéder a une première délimitation, il faut cerner la notion d’administration. Ce n’est pas une tâche aisée car la notion d’administration … Lire la suite
DROIT ADMINISTRATIF « L’existence même du droit administratif est un miracle » Professeur Weil. Pourquoi est-ce un miracle ? Alors même que le droit administratif est ancré dans la réalité. Le préfet, peut limiter la liberté d’un individu au nom de l’intérêt général. Le droit administratif est présent partout et même dans les plus petites choses. Le cours … Lire la suite