DROIT ADMINISTRATIF Le cours complet de droit administratif est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit administratifLe juge […]
Lire la suiteCatégorie : 8) Droit administratif (cours L2)
Ici, le Cours de droit administratif (L2) et ses fiches de droit administratif :
- Le juge administratif : histoire et organisation
- Le contrôle non juridictionnel de la légalité administrative
- Sources réglementaires et PGD en droit administratif
- La police administrative : objet et régime juridique
- Les actes administratifs
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- Les sources législatives du droit administratif
- Les sources européennes du droit administratif
- Les sources internationales du droit administratif
- Le principe de légalité en droit administratif
- Les caractères et principes du droit administratif
- Histoire du droit administratif
- Définition et critère du droit administratif
Le juge administratif : histoire et organisation
LE JUGE ADMINISTRATIF Le juge peut connaitre des agissements de l’administration. Par exemple, le conseil constitutionnel contrôle la légalité des actes de l’administration, il […]
Lire la suiteLe contrôle non juridictionnel de la légalité administrative
CONTRÔLE NON JURIDICTIONNEL DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE La loi du 16 – 24 aout 1790, complétée par le décret (qui a valeur législative), du […]
Lire la suiteSources réglementaires et PGD en droit administratif
Le rang des sources règlementaires Les règlements ont une valeur infra-législative, infra-constitutionnelle, et infra-conventionnelle. Ils sont donc tout en bas de la hiérarchie des […]
Lire la suiteLa police administrative : objet et régime juridique
LA POLICE ADMINISTRATIVE Pour l’administration, fixer le cadre de la vie en société on a vu que la première fonction est l’exécution des lois. […]
Lire la suiteLes actes administratifs
LES ACTES ADMINISTRATIFS Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs, ceux-ci peuvent être soit unilatéraux, soit contractuels. Le pouvoir règlementaire renvoie aux actes […]
Lire la suiteLes sources constitutionnelles du droit administratif
LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF L’administration est régie par le principe de légalité. Les personnes publiques agissent sur le fondement du droit et […]
Lire la suiteLes sources législatives du droit administratif
QUELLES SONT LES SOURCES LÉGISLATIVES DU DROIT ADMINISTRATIF ? Historiquement, la loi est la source privilégiée de l’action administrative, c’est-à-dire qu’au début du XXe […]
Lire la suiteLes sources européennes du droit administratif
LES SOURCES EUROPÉENNES DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit de l’Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations des […]
Lire la suiteLes sources internationales du droit administratif
QUELLES SONT LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT ADMINISTRATIF? Il fait partie de la légalité administrative, dans un arrêt d’assemblée du 30 mai 1952 du […]
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