12) Droit administratif

Le cours de droit administratif est disponible sous ce lien. Puis ci-dessous, les fiches de droit administratif : Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et histoire du droit administratif françaisL’administration publiqueLa police administrative : définition, régime … Lire la suite

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’État, et des collectivités territoriales, mais rattachée à eux » (définition du Professeur Pierre-Laurent Frier à la fin du XXe siècle). Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement … Lire la suite

L’ADMINISTRATION CENTRALISÉE : L’ETAT.     On distingue l’administration centrale et l’administration locale déconcentrée de l’EtatLa Constitution de 58 consacre la subordination de l’administration au Gouvernement (article 20) et instaure un Pouvoir Exécutif bicéphale (avant, seul le Président avait le Pouvoir). Sommet de la hiérarchie : le Président et le 1er Ministre. Les 2 prennent des … Lire la suite

La formation du droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et histoire du droit administratif françaisL’administration publiqueLa police administrative : définition, régime juridiqueLe service public : … Lire la suite

L’administration publique : notion et consistance Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et histoire du droit … Lire la suite

La police administrative : définition, distinction (PA spéciale / PA générale), régime juridique On range l’ensemble des fonctions de l’administration dans 2 grandes catégories : Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et histoire du droit administratif … Lire la suite

Le service public C’est une notion mise en exergue par une certaine école du droit public: l’École de Léon Duguit. Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et histoire du droit administratif françaisL’administration publiqueLa police administrative : … Lire la suite

Le régime des services publics    La notion de «service public» est la clé de voûte de la construction étatique en France. Ce terme a au moins trois significations : Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance … Lire la suite

Acte administratif unilatéral Commençons par définir ce qu’est un acte administratif puis nous définirons ce qu’est un acte administratif unilatéral (c’est toute décision prise unilatéralement par une autorité administrative). Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de Droit administratifÉtablissement public : définition, création, EPA et EPICL’administration centrale et déconcentrée de l’EtatNaissance et … Lire la suite

Les différentes types d’acte administratif unilatéral : Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive L’acte administratif unilatéral (AAU) n’est pas seulement celui qui porte le caractère d’une décision, mais aussi l’acte dont les effets sont tournés vers l’extérieur de l’administration. Traditionnellement, les actes pris dans le cadre exclusif de la « vie intérieure des services publics » … Lire la suite