Le cours de droit administratif est disponible sous ce lien. Puis ci-dessous, les fiches de droit administratif : Les autres fiches de cours : Cours […]
Lire la suiteCatégorie : 12) Droit administratif
Le cours de droit administratif: le cours et les fiches de Droit administratif :
- Établissement public : définition, création, EPA et EPIC
- L’administration centrale et déconcentrée de l’Etat
- Naissance et histoire du droit administratif français
- L’administration publique
- La police administrative : définition, régime juridique
- Le service public : définition et distinction SPA / SPIC
- Le régime du service public : lois de Rolland et liberté de création
- Acte administratif unilatéral : notion, classification, régime
- Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive (actes administratifs)
- L’acte administratif émane d’une autorité administrative
- L’autorité compétente pour l’élaboration de l’acte administratif
- Les critères du contrat administratif
- L’entrée et la sortie en vigueur des actes administratifs
- Contrat administratif : définition, les parties au contrat
- Quels sont les principaux contrats administratifs ?
- Les conditions de formation du contrat administratif
- Privilèges de l’administration et droits du cocontractant
- Contentieux du contrat administratif : exécution, passation
Établissement public : définition, création, EPA et EPIC
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’État, et des collectivités […]
Lire la suiteL’administration centrale et déconcentrée de l’Etat
L’ADMINISTRATION CENTRALISÉE : L’ETAT. On distingue l’administration centrale et l’administration locale déconcentrée de l’EtatLa Constitution de 58 consacre la subordination de l’administration au Gouvernement […]
Lire la suiteNaissance et histoire du droit administratif français
La formation du droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Les autres fiches de cours : Cours résumé et fiches de […]
Lire la suiteL’administration publique
L’administration publique : notion et consistance Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité […]
Lire la suiteLa police administrative : définition, régime juridique
La police administrative : définition, distinction (PA spéciale / PA générale), régime juridique On range l’ensemble des fonctions de l’administration dans 2 grandes catégories : […]
Lire la suiteLe service public : définition et distinction SPA / SPIC
Le service public C’est une notion mise en exergue par une certaine école du droit public: l’École de Léon Duguit. Les autres fiches de cours […]
Lire la suiteLe régime du service public : lois de Rolland et liberté de création
Le régime des services publics La notion de «service public» est la clé de voûte de la construction étatique en France. Ce terme a […]
Lire la suiteActe administratif unilatéral : notion, classification, régime
Acte administratif unilatéral Commençons par définir ce qu’est un acte administratif puis nous définirons ce qu’est un acte administratif unilatéral (c’est toute décision prise unilatéralement […]
Lire la suiteMesure d’ordre intérieur, circulaire, directive (actes administratifs)
Les différentes types d’acte administratif unilatéral : Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive L’acte administratif unilatéral (AAU) n’est pas seulement celui qui porte le caractère d’une […]
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