12) Droit administratif

Le cours de droit administratif est disponible sous ce lien. Puis ci-dessous, les fiches de droit administratif : Une autres liste de fiches et de cours en droit administratif :

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’État, et des collectivités territoriales, mais rattachée à eux » (définition du Professeur Pierre-Laurent Frier à la fin du XXe siècle). Ce sont des personnes morales de Droit public, autre que l’État et les … Lire la suite

L’ADMINISTRATION CENTRALISÉE : L’ETAT. On distingue l’administration centrale et l’administration locale déconcentrée de l’EtatLa Constitution de 58 consacre la subordination de l’administration au Gouvernement (article 20) et instaure un Pouvoir Exécutif bicéphale (avant, seul le Président avait le Pouvoir). Sommet de la hiérarchie : le Président et le 1er Ministre. Les 2 prennent des … Lire la suite

La formation du droit administratif Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. L’expression droit administratif est relativement récente. Cette expression du 19ème siècle désigne une discipline juridique. Avant, on parlait de droit public, « jus publicum » en droit romain. L’ancien droit public se divise en droit administratif et droit constitutionnel. Un droit … Lire la suite

L’administration publique : notion et consistance Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Au sens fonctionnel ou matériel, l’Administration publique a pour but la réalisation des besoins d’intérêt général et cela d’une manière désintéressé. Au sens organique, l’on désigne l’ensemble des organes … Lire la suite

La police administrative : définition, distinction (PA spéciale / PA générale), régime juridique On range l’ensemble des fonctions de l’administration dans 2 grandes catégories : – C’est aussi un prestataire de service. L’administration construit des écoles, des routes… Ces activités de service sont regroupées sous le nom de service public. – Orienter, encadrer, réglementer les … Lire la suite

Le service public C’est une notion mise en exergue par une certaine école du droit public: l’École de Léon Duguit. Section 1 : La notion de service public La meilleure définition est celle du professeur Chapus « C’est une activité de service générale assurée ou assumée par une collectivité publique ». Dans cette définition, il … Lire la suite

Le régime des services publics    La notion de «service public» est la clé de voûte de la construction étatique en France. Ce terme a au moins trois significations : – ensemble d’activités et de structures placées sous la dépendance des collectivités publiques ; – régime de droit administratif conférant obligations et privilèges ; – … Lire la suite

Acte administratif unilatéral Commençons par définir ce qu’est un acte administratif puis nous définirons ce qu’est un acte administratif unilatéral (c’est toute décision prise unilatéralement par une autorité administrative). Chapitre 1 : Qu’est ce qu’un Acte administratif ? – Un acte administratif est un type spécifique d’acte juridique, il se distingue du fait. Il faut … Lire la suite

Les différentes types d’acte administratif unilatéral : Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive L’acte administratif unilatéral (AAU) n’est pas seulement celui qui porte le caractère d’une décision, mais aussi l’acte dont les effets sont tournés vers l’extérieur de l’administration. Traditionnellement, les actes pris dans le cadre exclusif de la « vie intérieure des services publics » … Lire la suite