L’acte administratif est pris par une autorité administrative dans l’exercice d’un pouvoir administratif L’acte administratif unilatéral est une décision prise par une autorité administrative et […]
Lire la suiteCatégorie : 12) Droit administratif
Le cours de droit administratif: le cours et les fiches de Droit administratif :
- Établissement public : définition, création, EPA et EPIC
- L’administration centrale et déconcentrée de l’Etat
- Naissance et histoire du droit administratif français
- L’administration publique
- La police administrative : définition, régime juridique
- Le service public : définition et distinction SPA / SPIC
- Le régime du service public : lois de Rolland et liberté de création
- Acte administratif unilatéral : notion, classification, régime
- Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive (actes administratifs)
- L’acte administratif émane d’une autorité administrative
- L’autorité compétente pour l’élaboration de l’acte administratif
- Les critères du contrat administratif
- L’entrée et la sortie en vigueur des actes administratifs
- Contrat administratif : définition, les parties au contrat
- Quels sont les principaux contrats administratifs ?
- Les conditions de formation du contrat administratif
- Privilèges de l’administration et droits du cocontractant
- Contentieux du contrat administratif : exécution, passation
L’autorité compétente pour l’élaboration de l’acte administratif
L’élaboration des actes administratifs unilatéraux : la question de l’autorité compétente pour édicter un acte administratif Un acte doit être pris par une autorité compétente […]
Lire la suiteLes critères du contrat administratif
Les critères d’administrativité du contrat passé entre une personne publique et une personne privée Un contrat est dit administratif si : Les autres fiches de […]
Lire la suiteL’entrée et la sortie en vigueur des actes administratifs
La vigueur des actes administratifs Un acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l’administration et dans un but d’intérêt général. Un […]
Lire la suiteContrat administratif : définition, les parties au contrat
Les contrats administratifs passés entre personnes privées / entre personnes publics Lorsque l’administration agit, elle peut conclure des contrats, cette possibilité pour de conclure des […]
Lire la suiteQuels sont les principaux contrats administratifs ?
Les principaux types de contrats administratifs Il existe une grande variété de contrats administratifs et il ne s’agit pas ici d’en faire un tableau un […]
Lire la suiteLes conditions de formation du contrat administratif
La formation du contrat administratif Un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge […]
Lire la suitePrivilèges de l’administration et droits du cocontractant
Les effets du contrat administratif : Droits et pouvoirs de l’administration et du cocontractant A l’occasion de l’exécution des contrats administratifs, l’administration dispose d’un certain […]
Lire la suiteContentieux du contrat administratif : exécution, passation
Le traitement des litiges relatifs au contrat administratif I – Les contentieux liés à la passation du contrat Les autres fiches de cours : Cours […]
Lire la suiteDroit administratif
Cours de droit administratif : police administrative, responsabilité administrative, actes administratifs unilatéraux, contrat administratif Le Droit administratif est une branche du Droit public. Il a […]
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