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11) Droit des contrats administratifs

Le cours complet de droit des contrats administratifs et les fiches sur les contrats administratifs :

  • Marché public : définition et critère du marché public
  • Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition
  • Les contrats d’occupation du domaine public
  • Les délégations de service public : définition et régime
  • Les exclusions du droit des marchés publics
  • Le contentieux de pleine juridiction
  • Le contentieux de l’excès de pouvoir
  • Le référé contractuel ou précontractuel
  • Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture
  • Les critères du contrat administratif
  • L’identification du contrat administratif
  • Influence du droit civil et commercial sur le contrat administratif
  • Les principes constitutionnels du droit des contrats administratifs
  • Le droit européen et les contrats administratifs
  • Histoire et actualité du droit des contrats administratifs
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Droit des contrats administratifs

octobre 6, 2019 Cours droit 0

COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le cours complet de droit des contrats administratifs sur ce lien  Les autres fiches de cours : Droit des […]

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Marché public : définition et critère du marché public

septembre 26, 2019 Cours droit 0

LES MARCHÉS PUBLICS Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour […]

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Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition

septembre 26, 2019 Cours droit 0

LE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ La principale source d’inspiration est le système anglais lancé en 1992 avec l’ambition de construire des ouvrages à finalité […]

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Les contrats d’occupation du domaine public

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les contrats d’occupation du domaine public L’objectif fondamental de ce contrat est de permettre de confier à l’occupant du domaine public la construction d’un ouvrage […]

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Les délégations de service public : définition et régime

septembre 26, 2019 Cours droit 0

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public permet aux collectivités publiques de bénéficier des compétences et du capital du secteur privé et […]

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Les exclusions du droit des marchés publics

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les exclusions du droit des marchés publics En droit français, on estimait que les mandats permettaient une exclusion du droit des marchés publics jusque : […]

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Le contentieux de pleine juridiction

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le contentieux de pleine juridiction Le juge de plein contentieux est celui qui est censé examiner une affaire de la façon la plus approfondie sans […]

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Le contentieux de l’excès de pouvoir

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Le contentieux de l’excès de pouvoir Le juge de l’excès de pouvoir est censé ne statuer que sur la légalité objective des actes au jour […]

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Le référé contractuel ou précontractuel

septembre 26, 2019 Cours droit 0

Les référés contractuels ou précontractuels Il ne faut pas oublier les référés créés par la loi du 30 juin 2000 qui peuvent être utilisés en […]

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Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture

septembre 26, 2019 Cours droit 0

LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF Ce régime général est relativement restreint en réalité, ce qui manifeste l’absence d’un régime général. Notamment, les règles de […]

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  • Marché public : définition et critère du marché public
  • Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition
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  • Les exclusions du droit des marchés publics
  • Le contentieux de pleine juridiction
  • Le contentieux de l’excès de pouvoir
  • Le référé contractuel ou précontractuel
  • Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture
  • Les critères du contrat administratif
  • L’identification du contrat administratif
  • Influence du droit civil et commercial sur le contrat administratif
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  • Le droit européen et les contrats administratifs
  • Histoire et actualité du droit des contrats administratifs
  • Les contrats administratifs

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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
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  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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