Le cours de Droit Administratif et ses fiches de droit administratif (fiches du cours) :
- Résumé de droit administratif (fiches, cours)
- La Constitution et le principe de légalité administrative
- Les sources internationales et européennes du droit administratif
- La loi et le règlement et le principe de légalité administrative
- Les Principes Généraux du Droit (PGD)
- Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
- Les aménagements au principe de légalité en droit administratif
- Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…
- La police administrative : Définition, finalité, organisation
- Le contrôle des mesures de police administrative
- La notion de service public : définition et critères
- Le régime des services publics : création, fonctionnement, gestion
- Définition et caractères de l’acte administratif unilatéral
- Les conditions de l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
- De l’exécution à la disparition de l’acte administratif unilatéral
- Définition et caractères du contrat administratif
- La formation et l’exécution du contrat administratif
- Contrats spéciaux : marchés publics et délégations de service public
- La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute (lourde ou simple)
- La responsabilité sans faute pour risques ou rupture d’égalité
- Qu’est ce que le droit administratif ? définition, caractères, objet…
- Histoire des juridictions administratives
- Organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, CAA, TA
- Répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire
- La procédure administrative contentieuse
- Procédure administrative : introduction et déroulement de l’instance
- Voies de recours des juridictions administratives : appel, cassation
- Procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté, référé conservatoire…
- Pouvoirs du juge pour forcer l’exécution du jugement (injonction, astreinte)
- Les compétences du juge judiciaire et du juge administratif
- L’ordre juridictionnel administratif et les recours administratifs
- La responsabilité sans faute en droit administratif
- La responsabilité administrative pour faute de l’administration
- Responsabilité administrative : préjudice, lien de causalité, faute
- Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes
- Principe de primauté et d’effet direct du droit européen
- L’internationalisation du droit administratif
- Les sources de la légalité administrative
