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1) Résumé droit administratif

Le cours de Droit Administratif et ses fiches de droit administratif (fiches du cours) :

  • Résumé de droit administratif (fiches, cours)
  • La Constitution et le principe de légalité administrative
  • Les sources internationales et européennes du droit administratif
  • La loi et le règlement et le principe de légalité administrative
  • Les Principes Généraux du Droit (PGD)
  • Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
  • Les aménagements au principe de légalité en droit administratif
  • Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…
  • La police administrative : Définition, finalité, organisation
  • Le contrôle des mesures de police administrative
  • La notion de service public : définition et critères
  • Le régime des services publics : création, fonctionnement, gestion
  • Définition et caractères de l’acte administratif unilatéral
  • Les conditions de l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
  • De l’exécution à la disparition de l’acte administratif unilatéral
  • Définition et caractères du contrat administratif
  • La formation et l’exécution du contrat administratif
  • Contrats spéciaux : marchés publics et délégations de service public
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute (lourde ou simple)
  • La responsabilité sans faute pour risques ou rupture d’égalité
  • Qu’est ce que le droit administratif ? définition, caractères, objet…
  • Histoire des juridictions administratives
  • Organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, CAA, TA
  • Répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire
  • La procédure administrative contentieuse
  • Procédure administrative : introduction et déroulement de l’instance
  • Voies de recours des juridictions administratives : appel, cassation
  • Procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté, référé conservatoire…
  • Pouvoirs du juge pour forcer l’exécution du jugement (injonction, astreinte)
  • Les compétences du juge judiciaire et du juge administratif
  • L’ordre juridictionnel administratif et les recours administratifs
  • La responsabilité sans faute en droit administratif
  • La responsabilité administrative pour faute de l’administration
  • Responsabilité administrative : préjudice, lien de causalité, faute
  • Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes
  • Principe de primauté et d’effet direct du droit européen
  • L’internationalisation du droit administratif
  • Les sources de la légalité administrative
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Résumé de droit administratif (fiches, cours)

septembre 28, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit administratif est disponible sur ce lien.  Vous trouverez ci-dessous les fiches de droit administratif :     En bonus, une introduction au […]

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La Constitution et le principe de légalité administrative

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les sources constitutionnelles du droit administratif   Le juge administratif est chargé de faire respecter le principe de légalité et doit se soumettre à la […]

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Les sources internationales et européennes du droit administratif

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les sources conventionnelles internationales et européennes   Les normes internationales se situent dans la hiérarchie sous les règles constitutionnelles. Le préambule de la constitution de […]

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La loi et le règlement et le principe de légalité administrative

mars 21, 2019 Cours droit 0

La loi et le règlement, sources du droit administratf Définition de la loi (volonté général), condition séparation loi et règlement (article 34 et 37 de […]

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Les Principes Généraux du Droit (PGD)

mars 21, 2019 Cours droit 0

Les principes généraux du droit (PGD)  Découvert par le Juge Administratif à partir de pratique sociale, règles non écrites qui doivent lui permettent de préciser […]

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Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire

mars 21, 2019 Cours droit 0

Actes administratifs et pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des […]

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Les aménagements au principe de légalité en droit administratif

mars 21, 2019 Cours droit 0

 Les aménagements du principe de légalité    La soumission de l’action administrative au principe de légalité n’est pas permanente y échappe certains actes de l’administration […]

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Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir peut se définir comme un « recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision administrative […]

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La police administrative : Définition, finalité, organisation

mars 21, 2019 Cours droit 0

 Définition, finalité et organisation de la police administrative La police administrative est l’activité déployée par l’État et les autres collectivités publiques en vue de prévenir […]

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Le contrôle des mesures de police administrative

mars 21, 2019 Cours droit 0

Le contrôle des mesures de police administrative Les mesures de police administratives portent atteinte à la liberté des individus auxquels elles s’appliquent. Un contrôle juridictionnel […]

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Les autres articles relatifs à ce sujet

  • Résumé de droit administratif (fiches, cours)
  • La Constitution et le principe de légalité administrative
  • Les sources internationales et européennes du droit administratif
  • La loi et le règlement et le principe de légalité administrative
  • Les Principes Généraux du Droit (PGD)
  • Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
  • Les aménagements au principe de légalité en droit administratif
  • Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…
  • La police administrative : Définition, finalité, organisation
  • Le contrôle des mesures de police administrative
  • La notion de service public : définition et critères
  • Le régime des services publics : création, fonctionnement, gestion
  • Définition et caractères de l’acte administratif unilatéral
  • Les conditions de l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
  • De l’exécution à la disparition de l’acte administratif unilatéral
  • Définition et caractères du contrat administratif
  • La formation et l’exécution du contrat administratif
  • Contrats spéciaux : marchés publics et délégations de service public
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité administrative pour faute (lourde ou simple)
  • La responsabilité sans faute pour risques ou rupture d’égalité
  • Qu’est ce que le droit administratif ? définition, caractères, objet…
  • Histoire des juridictions administratives
  • Organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, CAA, TA
  • Répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire
  • La procédure administrative contentieuse
  • Procédure administrative : introduction et déroulement de l’instance
  • Voies de recours des juridictions administratives : appel, cassation
  • Procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté, référé conservatoire…
  • Pouvoirs du juge pour forcer l’exécution du jugement (injonction, astreinte)
  • Les compétences du juge judiciaire et du juge administratif
  • L’ordre juridictionnel administratif et les recours administratifs
  • La responsabilité sans faute en droit administratif
  • La responsabilité administrative pour faute de l’administration
  • Responsabilité administrative : préjudice, lien de causalité, faute
  • Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes
  • Principe de primauté et d’effet direct du droit européen
  • L’internationalisation du droit administratif
  • Les sources de la légalité administrative
  • Résumé de Droit Administratif

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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