Ci-dessous, le Cours de droit anglais (ou Cours de Common law ou d’anglais juridique) et sa dizaine de fiches d’anglais juridique :
Droit anglais : Une introduction le cours complet de droit de la common law ou droit anglais (cliquez vers ce lien) Le système juridique anglais L’un des principaux systèmes juridiques européens – le droit romain étant l’autre – le droit anglais s’est étendu à de nombreux autres pays, dont d’anciennes colonies anglaises comme le Canada, … Lire la suite
DROIT PUBLIC ANGLAIS / ADMINISTRATIV LAW En matière d’administration, toutes les réformes sont odieuses. LOUIS XI S.CASSESE, La construction du droit administratif, France et Royaume-Uni, Montchrestien, 2000, 160 pages. Le grand juriste anglais A.V.DICEY, qui a eu une forte influence sur le droit de son pays, a dit, à la fin du XIXème siècle : … Lire la suite
L ‘ Habeas Corpus. L’Habeas Corpus est une déclaration de 1679 apportant aux Anglais des garanties juridiques contre les abus du pouvoir royal. Le roi dispose du pouvoir exécutif d’appliquer les lois par les « shérifs » mais les personnes accusées d’avoir désobéi aux lois doivent connaître « les vrais causes de sa détention ou … Lire la suite
Le trust ( la fiducie ). Le mot trust n’a ici aucun rapport avec la notion économique de trust qui, on le sait, est une coalition d’intérêts économiques, grâce auxquels une société mère possède la majorité ou la totalité des titres de plusieurs sociétés filiales dont elle assure le contrôle, l’objectif étant d’avoir un monopole … Lire la suite
La règle du précédent en droit anglais ( RULE OF PRECEDENT ). Sir Rupert CROSS, Precedent in English Law, Clarendon Law Series, 1991, 256 pages. Pour BLACKSTONE, la seule limite à la perpétuité des précédents était « l’évidente contrariété à la raison et surtout à la loi divine ». Cette règle du précédent a bien … Lire la suite
FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE ET DIFFÉRENCE AVEC LA FRANCE Il convient, maintenant, d’aborder le procès et le jugement en Angleterre pour en faire ressortir les particularismes et les différences, par rapport à ce que l’on connaît dans le système romano-germanique. en général, et en France en particulier. Sur cours-de-droit.net, d’autres cours de DROIT … Lire la suite
Les auxiliaires de justice. Pour bien s’imprégner de l’esprit de cette catégorie sociale, rien n’est plus instructif que la lecture du roman de J.GALSWORTHY, La saga des Forsyte, ( 1922 ), qui raconte l’histoire d’une famille de lawyers. Ceux-ci, à plusieurs reprises règlent des affaires qui, en France, n’auraient pas été résolues par des avocats, … Lire la suite
Les juges en droit anglais : nomination, statut… Pour comprendre l’importance du juge en droit anglais, il faut savoir que les Anglais ont un droit essentiellement basé sur des jugements antérieurs rendus par les juge, alors qu’en France, nous avons des Codes de lois et règlements faits par le gouvernement ou le Parlement (Code pénal, … Lire la suite
Les juridictions inférieures en Angleterre. Ces juridictions sont très variées et présentent des caractères originaux rarement reproduits dans d’autres familles de droits. Nous n’évoquerons pas dans cette page les juridicitons supérieures (Suprem courts) qui sont les suivantes : High court of justice, Chambre des Lords, Court of Appeal… Toutefois, vous retrouverez ci-dessous un tableau récapitulatif … Lire la suite
L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT ANGLAIS : LES COURS SUPÉRIEURES Tout homme a une Chambre des Lords dans la tête. Craintes, préjugés, erreurs de jugement, voilà les pairs qui l’habitent et ils sont héréditaires. LLOYD GEORGE Les Anglais eux-mêmes reconnaissent que leur système judiciaire est coûteux et imprévisible, et que cela conduit les plaideurs à transiger … Lire la suite